Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur la situation des finances sociales

Date de remise :

Auteur(s) : Yves Daudigny

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires sociales

Présentation

Dans le cadre du débat d'orientation des finances publiques programmé le 4 juillet 2013, la commission des affaires fait dans ce rapport le point sur la situation des finances sociales.

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Sommaire

LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR GÉNÉRAL

AVANT-PROPOS

EXPOSÉ GÉNÉRAL

I.  2016,  UNE  HUITIÈME  ANNÉE  DE  DÉFICIT  POUR  LES  ADMINISTRATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE

A. UN RÉSULTAT DES ADMINISTRATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE NÉGATIF DE 2,9 MILLIARDS D’EUROS
1. Malgré un solde global qui s’améliore, les régimes d’assurance sociale présentent un besoin de financement de 15 milliards d’euros
2.Les recettes des ASSO représentent près de la moitié des recettes publiques
a) Une progression des recettes ralentie par le pacte de responsabilité
b) Un financement qui reste très largement assuré par des prélèvements sur le travail
c) Des prélèvements obligatoires de même niveau qu’avant le pacte de responsabilité

3. Une progression des dépenses contenue par les effets du pacte de responsabilité
4. Les régimes à gestion paritaire
a) Les régimes de retraites complémentaires : une amélioration exceptionnelle du solde et des réserves qui n’est pas reconductible
b) Le régime d’assurance-chômage :  une  amélioration  du  solde,  une  dette  de 30 milliards d’euros

5. Le fonds de réserve des retraites
6. Une dette sociale qui continue à progresser en 2016

B. LESRÉGIMES OBLIGATOIRES DE BASE
1.  La  branche  maladie,  une  faible  amélioration  du  déficit  en  2016  qui  ne  traduit  pas d’évolution structurelle
a) Un solde à corriger d’éléments exceptionnels
b) L’Ondam 2016, une construction en trompe l’œil, une exécution divergente par rapport à l’objectif voté

2.  La  branche  vieillesse  et  le  fonds  de  solidarité  vieillesse,  un solde  global  qui  reste déficitaire
a) La branche vieillesse
b) Le fonds de solidarité vieillesse

3. La branche famille
4. Labranche AT-MP
5. Des déficits 2016 portés par l’Acoss en trésorerie
6. La Cades

II . 2017, UN RETOUR À L’ÉQUILIBRE  PROGRAMMÉ POUR LES ADMINISTRATIONS   DE   SÉCURITÉ   SOCIALE   MAISENCORE  DIFFÉRÉ POUR LES RÉGIMES DE SÉCURITÉ SOCIALE

A. LES ASSO À L’ÉQUILIBRE EN 2017
1.  Une  nouvelle convention qui replace le régime d’assurance-chômage  sur  une  trajectoire de redressement tout en laissant entière la question de la dette du régime
a) Couplée à d’autres mesures, la nouvelle convention devrait combler le déficit structurel du régime
b) Une dette de près de 40 milliards d’euros à l’horizon 2020

2. Les régimes de retraites complémentaires

B. LES RÉGIMES OBLIGATOIRES DE BASE
1. La branche maladie
a) Un déficit prévisionnel supérieur à 4 milliards d’euros
b)Ondam 2017 : une construction contestable, une exécution difficile

2. La branche vieillesse et le FSV
a) La branche vieillesse
b) Le FSV
3. La branche famille
4. La branche AT-MP
5. L’Acoss
6. La Cades

III.   2018,   UNE   ÉTAPE DIFFICILE   SUR   UNE   TRAJECTOIRE   FINANCIÈRE À CORRIGER

A. L’OBECTIF D’UN RETOUR À L’ÉQUILIBRE EN 2020
1. Un risque en recettes
a) Une révision de l’hypothèse de masse salariale
b) La nécessité de trouver des substituts à des recettes exceptionnelles

c) L’effet de mesures négatives en recettes en 2018
2. Un risque en dépenses

B. UNE DIFFICULTÉ STRUCTURELLE À MAÎTRISER LES DÉPENSES
1. Les résultats mesurés du plan de 50 milliards d’euros d’économies
2. Les leviers identifiés par la Cour des comptes

C. QUE FAIRE DE LA DETTE SOCIALE ?

EXAMEN EN COMMISSION

 

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Fiche technique

Autre titre : Débat d'orientation des finances publiques pour 2014 : quelles perspectives pour les finances sociales ?

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 41 pages

Édité par : Sénat

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