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Date

Conditions de travail - Bilan 2022

Rapport

17 mai 2024

La participation des jeunes à l'élaboration et la mise en œuvre de la politique de développement et solidarité internationale de la France : enjeux, perspectives et modalités

Rapport

17 mai 2024

Union européenne : le pacte sur la migration et l'asile

Le pacte européen sur la migration et l’asile a été adopté par le Conseil de l’Union européenne le 14 mai 2024. Il s'agit d'une réforme des règles européennes en matière de contrôle des frontières extérieures de l’Union européenne (UE) et de gestion des demandes d’asile.

Dossier

26 mai 2024

Conditions de détention : une situation encore dégradée en 2023

Dans son rapport annuel sur l’état des lieux de privation de liberté, le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) fait le constat de records pour la surpopulation carcérale en 2023. L'autorité recommande de légiférer pour mettre en place un dispositif de régulation carcérale.

En bref

17 mai 2024

Lois, décrets... 20 ans de statistiques de l'activité normative

Lois, ordonnances, décrets, arrêtés... les textes législatifs et réglementaires sont publiés tout au long de l'année au Journal officiel de la République française. Les indicateurs de suivi de l’activité normative renseignent notamment sur le volume du droit en vigueur et le nombre de lois promulguées.

En bref

22 mai 2024

Investissements étrangers : la France reste attractive malgré un déficit de compétitivité

La France maintient sa place de première destination européenne pour les projets d'investissements étrangers en 2023 pour la cinquième année consécutive. Mais, le pays souffre d’un déficit de compétitivité et d’un repli dans certains secteurs historiques, comme la chimie et l'agroalimentaire.

En bref

17 mai 2024

Conférence de presse de Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée, chargée du Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, sur la mort de deux agents de l'administration pénitentiaire, en intervention, et l'état d'urgence en Nouvelle-Calédonie, Paris le 15 mai 2024.

Discours

16 mai 2024

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 15 mai 2024, sur les relations entre la France et la Tanzanie et la crise dans l'Est de la République démocratique du Congo.

Discours

15 mai 2024

Rapport sur la transparence des consultations régionales et du forum internet du Grenelle de l'environnement

Rapport

29 octobre 2007

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 15 mai 2024, sur le rôle de la Banque européenne d'investissement.

Discours

15 mai 2024

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