Le rapport du CGLPL s'appuie sur une série de visites de lieux de détention au cours de l'année 2023 dans différentes types d'établissements : maisons d'arrêt, centres de rétention administrative, centres éducatifs fermés, lieux de détention du parcours judiciaire (postes de police, gendarmeries, tribunaux...).
Dégradation des conditions de détention
Au 1er avril 2024, l’autorité indépendante chargée du contrôle des lieux de détention et de privation de liberté dénombrait 77 450 détenus pour 61 570 places de prison. Le taux d’occupation moyen des maisons d’arrêts atteint près de 150%.
Dans un grand nombre de lieux visités, le CGLPL fait le constat d’une dégradation à la fois des conditions de vie pour les détenus et des conditions de travail pour les personnels de l'administration pénitentiaire. Il évoque notamment :
- des conditions d’hygiène de plus en plus "défaillantes" (absence de cloisons pour le coin sanitaire, insalubrité des douches collectives, cellules non chauffées en hiver ou suffocantes en été…) ;
- des temps de promenade réduits et des temps de détention en cellule rallongés en raison de l’insécurité et de l’insalubrité des espaces de promenade ;
- des risques d’incendie accrus et aggravés par la densité dans les cellules ;
- un manque de surveillants et un épuisement des personnels qui conduisent à des atteintes de plus en plus fréquentes aux droits fondamentaux des détenus par une baisse de la qualité des pratiques.
Crise démographique du secteur psychiatrique dans les lieux de détention
Une large partie du rapport s'attache aux conditions d'accès aux soins de santé dans les centres de rétention et les maisons d'arrêt. Le rapport dénonce une crise démographique "d'une extrême gravité" de personnels psychiatriques et pédopsychiatriques, avec pour conséquences :
- un nombre croissant de recours aux soins sans consentement (jusqu’à la moitié des admissions pour certains établissements) ;
- des contraintes de patients "sans base légale et sans contrôle d’un juge" ;
- la présence de mineurs dans des unités de soins psychiatriques pour adultes ;
- des détenus âgés en manque de soins adaptés.
Dans les centres de rétention administrative pour étrangers (CRA), le CGLPL observe une situation de fortes tensions et de risques d’incidents violents causés notamment par un amalgame de profils pénaux lourds et de personnes qui ont fait l'objet d'un simple contrôle d’identité. Elle constate par ailleurs une architecture des lieux de plus en plus carcérale (mises à l’écart non justifiées, espaces exigus et suroccupés, zones et horaires de circulation restreints...).
Ces situations dégradées sont également observées dans différents lieux de détention temporaire comme les locaux de garde à vue et installés dans les postes de police et gendarmerie, ou dans les tribunaux.
Dans les centres éducatifs fermés (CEF), si les observateurs notent une amélioration dans la prise en charge des mineurs, ils constatent un manque d’éducateurs et une insuffisance généralisée des heures d’enseignement. Les CEF accueillent de plus en plus de jeunes souffrant de troubles psychiatriques ou cognitifs faute de prise en charge dans des structures plus adaptées.
