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Date

Ehpad : les caméras de surveillance interdites dans les chambres rappelle la CNIL

La CNIL a publié récemment une recommandation sur l'installation de la vidéosurveillance dans les chambres des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Les caméras ne peuvent être utilisées qu'à titre exceptionnel en cas de suspicion de maltraitance et après échec des procédures d'enquêtes.

En bref

14 mai 2024

Projets de textes d’application de la loi Climat et résilience réformant les modalités d’instruction des titres régis par le Code minier et les dispositions relatives à l’outre-mer

Consultation

13 mai 2024

Sanctionner dans le respect des droits de l'homme - II. Les alternatives à la détention

Rapport

24 octobre 2007

Santé périnatale : des résultats "médiocres" estime la Cour des comptes

La périnatalité s’étend de la fin de la grossesse aux premiers mois du nourrisson. Durant cette période, de nombreux facteurs déterminent le bien-être de l’enfant et son développement émotionnel et cognitif. Mais, qu’en est-il des résultats sanitaires de la politique sur la périnatalité de la France par rapport aux autres pays européens ?

En bref

10 mai 2024

Projet de décret modifiant l'article R. 572-9 du code de l'environnement relatif aux modalités de mise à disposition du public des projets de plans de prévention du bruit dans l'environnement

Consultation

10 mai 2024

Rapport d'information (...) sur la crise du logement

Rapport

30 avril 2024

Conseil de l'immobilier de l'État : rapport d'activité 2018

Rapport

7 mai 2024

Croissance économique comparée entre l'UE et les États-Unis : que disent les chiffres ?

Des premières communautés européennes dans les années 1950 jusqu'à la création de la monnaie unique en 1999, le projet économique européen a toujours été au centre de la construction européenne. Comparé aux États-Unis, ce projet arrive-t-il toujours à garantir prospérité et croissance ?

Eclairage

15 mai 2024

Interview de M. Roland Lescure, ministre délégué, chargé de l'industrie et de l'énergie, à BFM Business le 7 mai 2024, sur un contrat de filière établi par l'industrie automobile avec le gouvernement concernant les véhicules électriques, les panneaux photovoltaïques et les fonds pour la transition vers l'électrique.

Discours

7 mai 2024

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 5 mai 2024, sur le conflit à Gaza.

Discours

5 mai 2024

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