Publié le 6 mai 2024 par la Cour des comptes, le rapport sur la politique de périnatalité, , dévoile le bilan sanitaire de la France et avance des pistes d’amélioration.
Mortinatalité, mortalité néonatale, mortalité maternelle : des résultats préoccupants
Les moyens alloués à la politique de périnatalité ne cessent d’augmenter (9,3 milliards d’euros en 2021, soit +9% par rapport à 2016) et la natalité recule (-5,3% sur la même période). Or, les principaux indicateurs de santé périnatale "mettent en évidence une performance médiocre de la France par rapport aux autres pays européens" :
- le taux de mortinatalité (part d’enfants nés sans vie) est un des plus élevés d’Europe (3,8‰ de 2015 à 2020) et ne baisse pas depuis 2000 ;
- la mortalité néonatale (décès au cours des 28 premiers jours de vie d’enfants nés vivants et viables) atteint 2,7‰, classant la France au 22e rang sur 34 pays européens. Elle s’accroît depuis 2012 ;
- la mortalité maternelle (part de femmes décédées pendant la grossesse et jusqu’à 42 jours après l’accouchement) s’élève à 8,5 pour 100 000 naissances vivantes (soit environ 90 décès par an) et est comparable à la moyenne européenne.
Comment expliquer cette situation ?
Le rapport pointe :
- des risques périnataux importants et en progression. Ils sont liés au surpoids maternel, à une prise de poids inadaptée pendant la grossesse, aux consommations à risque des femmes enceintes, aux grossesses tardives (après 35 ans), à la prématurité et au faible poids à la naissance (moins de 2 500 grammes). Les mères en situation précaire, nées à l’étranger ou vivant en outre-mer présentent des risques accrus. Le suivi épidémiologique, lacunaire, ne permet pas d’orienter l’action publique ;
- une sécurité et une qualité des soins insuffisantes. La réglementation sur l’organisation et les conditions techniques de fonctionnement des maternités, inchangée depuis 25 ans, n’est pas adaptée à l’évolution des prises en charge ni à la restructuration de l’offre de soins. Une vingtaine de maternités dérogent toujours au seuil minimal de 300 accouchements annuels, et les maternités qui en réalisent moins de 1 000 par an ont de plus en plus de mal à attirer des personnels qualifiés ;
- une prévention défaillante ;
- un accompagnement parental trop limité.
Pour une meilleure santé périnatale
Le rapport préconise :
- de constituer un registre des naissances à partir du Système national des données de santé (SNDS) ;
- d’établir une revue périodique de l’activité de chaque petite maternité pour statuer sur la poursuite de son activité ;
- de revoir les normes de fonctionnement des unités d’obstétrique et de néonatalogie ;
- de conforter le programme d’accompagnement du retour à domicile "Prado maternité" mis en œuvre par l’Assurance maladie ;
- d’intégrer dans la stratégie des "1 000 premiers jours" les enjeux de qualité et de sécurité des soins ;
- d'améliorer la périnatalité en outre-mer ;
- de renforcer l’effectivité de la prévention périnatale (notamment l'entretien prénatal précoce et ses suites).
