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Date

Rapport d'évaluation de l'efficacité des contrats-climat - Premier état des lieux sur l'exercice 2022 : Édition 2024

Rapport

18 juillet 2024

Rapport annuel 2023 de l'INERIS

Rapport

18 juillet 2024

Assemblée nationale : présidence, groupes politiques et postes clés, où en est-on ?

L'Assemblée nationale, issue des élections législatives de 2024, s'est réunie pour la première fois en séance publique le 18 juillet 2024. Cette séance a ouvert la 17e législature. Yaël Braun-Pivet a été réélue présidente. Onze groupes politiques composent l'Assemblée. Les élections aux autres postes clés ont eu lieu les 19 et 20 juillet.

En bref

30 juin 2025

Rapport d'information (...) sur la coordination des politiques économiques en Europe (Tome I)

Rapport

28 décembre 2007

TikTok, X : l'UE lance une série d'actions contre les grandes entreprises du numérique

Le Tribunal de l'Union européenne (UE) a établi que TikTok, réseau social chinois et propriété de ByteDance, devra se conformer au règlement sur les marchés numériques (DMA). Ce verdict marque un jalon au sein de l'UE dans la régulation des grandes plateformes numériques dont l'un des objectifs est de limiter les abus de position dominante.

En bref

23 juillet 2024

Prix de l'eau : une facture plus élevée en 2022

En France, le service public d'eau et d'assainissement des eaux collectives et non collectives est assuré par les collectivités territoriales, notamment les intercommunalités. Les chiffres de 2022 montrent une augmentation du prix de l'eau mais une stabilisation de sa consommation. Ces chiffres diffèrent, cependant, selon les territoires.

En bref

23 juillet 2024

La lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie - Année 2023

Rapport

17 juillet 2024

Urgences hospitalières en 2023 : des progrès malgré un manque récurrent de personnel

En 2023, la France comptait 719 points d’accueil des urgences, situés majoritairement dans des établissements de santé publics. 68,7% des points d’accueil sont des urgences générales, 16,6% des urgences pédiatriques et 14,7% des urgences adultes couplées à un point d’accueil pédiatrique.

En bref

18 juillet 2024

Mission d'enquête sur les violences sexuelles et sexistes au sein du ministère des armées

Rapport

17 juillet 2024

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 16 juillet 2024, sur la démission du gouvernement dirigé par M. Gabriel Attal.

Discours

16 juillet 2024

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