Depuis fin 2023, la Commission européenne a lancé des actions et des enquêtes visant les grandes entreprises technologiques. Elle veut s'assurer de la mise en application de deux règlements : le règlement sur les marchés numériques (DMA) et le règlement sur les services numériques (DSA).
TikTok : un contrôleur d'accès selon le Tribunal de l'UE
Le 17 juillet 2024, le Tribunal a rejeté l’argument de ByteDance selon lequel le fait que sa valeur marchande globale était due principalement à ses activités en Chine démontrait qu’elle n’avait pas un poids important sur le marché intérieur de l'UE. Le Tribunal explique aussi que, depuis son lancement dans l’UE en 2018, TikTok avait réussi à augmenter son nombre d’utilisateurs très rapidement et de manière exponentielle, atteignant en peu de temps la moitié de la taille de Facebook et d’Instagram, ainsi qu’un taux d’engagement particulièrement élevé, en particulier parmi les jeunes utilisateurs qui passaient plus de temps sur TikTok que sur d’autres réseaux sociaux.
Le Tribunal rejette également les arguments de la plateforme "visant à démontrer qu’elle ne jouissait pas d’une position solide et durable". Il en est de même pour la prétendue violation de ses droits de la défense et du principe d’égalité de traitement.
Contrôleur d'accès, de quoi s'agit-il ?
Le 6 septembre 2023, la Commission européenne a désigné, pour la première fois, six contrôleurs d'accès (Alphabet, Amazon, Apple, ByteDance, Meta et Microsoft) en application du règlement sur les marchés numériques. Selon la Commission, ces contrôleurs constituent, entre les entreprises et les consommateurs, un point d'accès majeur pour les services de plateforme essentiels.
Un avis préliminaire de la Commission européenne contre X
Le 12 juillet 2024, la Commission européenne a informé X de son avis préliminaire selon lequel la plateforme enfreint le règlement sur les services numériques (DSA) dans trois domaines liés aux interfaces trompeuses, à la transparence de la publicité et à l'accès aux données. L'état d'un non-respect du règlement européen pourrait donner lieu à des sanctions importantes.
Le règlement européen sur les services numériques (DSA) vise notamment à une responsabilisation des plateformes, en particulier celles des GAFAM. Le DSA est entièrement applicable depuis le 17 février 2024.
