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La mission d'enquête sur les violences sexuelles et sexistes (VSS) au sein du ministère des armées réalise son rapport en s'appuyant sur quatre axes : accompagner les victimes, sanctionner les auteurs, garantir la transparence et prévenir les violences sexuelles et sexistes. Elle réaffirme le rôle essentiel de la hiérarchie dans le traitement des violences sexuelles et sexistes et dans l'accompagnement des victimes.
En 2014, le ministère des armées lançait un plan de lutte contre le harcèlement, les discriminations et les violences sexuelles et sexistes et créait la cellule Thémis, structure de recueil de signalements dont la fonction est multiple : écoute, suivi administratif, conseil juridique, accompagnement de la victime, statistiques et formation.
L'instruction ministérielle du 26 mars 2024 vient compléter le corpus juridique et réglementaire déjà existant, en donnant deux orientations fortes : la protection des victimes et la conduite à tenir envers les auteurs, en rappelant la nécessité pour le commandement de "faire preuve de la fermeté nécessaire [...] et d'accompagner avec la plus grande bienveillance les victimes présumées".
Les signalements de violences sexuelles et sexistes au sein des armées, du secrétariat général des armées et de la direction générale de l'armement sont passés de 119 en 2020 à 184 en 2023, les sanctions disciplinaires prononcées pour des faits de violences sexuelles et sexistes de 58 à 63.
La mission d'enquête liste une cinquantaine de recommandations qui vont de l'affirmation du rôle pivot de la hiérarchie dans le traitement des VSS et dans l'accompagnement des victimes, en passant par la suspension d'auteur présumé de VSS dès lors que des faits crédibles lui sont imputables sans attendre la constitution du dossier disciplinaire, le redimensionnement de la cellule Thémis en renforçant les effectifs, à la généralisation de rappels semestriels en matière de lutte contre les violences sexuelles et sexistes en s'appuyant sur des cas concrets.
Synthèse
Recommandations
Proposition de dispositif ministériel de lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Logigramme de traitement des signalements de violences sexuelles et sexistes les plus graves
Introduction
1. Violences sexuelles et sexistes au ministère des Armées : où en sommes-nous ?
1.1. Que recouvrent les violences sexuelles et sexistes ?
1.1.1. La notion de consentement
1.1.2. La définition et la qualification pénale des infractions sexuelles
1.1.3. Le corpus législatif et réglementaire pour lutter contre les VSS en milieu professionnel
1.2. Les violences sexuelles et sexistes, quelle ampleur ?
1.2.1. Les données en population générale
1.2.2. Les faits recensés au sein du ministère des Armées
1.2.3. Une réalité sous-estimée ?
1.3. Que nous apprend la parole des victimes, les caractéristiques du milieu et les données des employeurs ?
1.3.1. Témoignages de victimes
1.3.2. Des facteurs de risque propres au ministère des Armées et aux métiers des armes
1.3.3. Des violences difficiles à suivre et à caractériser
2. Violences sexuelles et sexistes : que fait-on ?
2.1. Le plan de lutte 2014 contre le harcèlement, les discriminations et les violences sexuelles et sexistes
2.1.1. Élaboration, objectif et mise en œuvre du plan de lutte
2.1.2. Thémis et son évolution : conseil juridique et écoute
2.1.3. Approche comparative en France et à l'étranger
2.2. Traiter les violences sexuelles et sexistes
2.2.1. Le traitement des signalements
2.2.2. Le soutien médico-psychologique
2.2.3. Le champ disciplinaire et pénal
2.3. Prévenir les violences sexuelles et sexistes
2.3.1. Le rôle des organismes de formation
2.3.2. La sensibilisation du plus grand nombre en cours de carrière
2.3.3. La prévention situationnelle
3. Dispositif de lutte contre les violences sexuelles et sexistes : quelles perspectives ?
3.1. Vers une nouvelle étape
3.1.1. Le devoir d'exemplarité
3.1.2. Les limites du dispositif actuel
3.2. La victime au cœur d'un parcours coordonné par la hiérarchie
3.2.1. Un parcours coordonné
3.2.2. Le soutien dans l'accès aux droits
3.2.3. La prise en charge médico-psychologique
3.2.4. La reconstruction et la réhabilitation
3.2.5. Le partenariat avec les associations
3.2.6. L'accompagnement par une tierce personne
3.3. L'instruction de mars 2024 et son prolongement
3.3.1. Les mesures conservatoires
3.3.2. La dénonciation des faits
3.3.3. Le traitement disciplinaire
3.4. Faire évoluer le dispositif de lutte contre les VSS
3.4.1. Une cellule Thémis, tour de contrôle
3.4.2. Une cellule d'observation pour mieux suivre et caractériser les violences sexuelles et sexistes à l'échelle du ministère
3.4.3. Un dispositif de formation et de prévention coordonné par un responsable ministériel
Note d'étude thématique sur les écoles relevant du ministère
Annexe 1 - Mandat
Annexe 2 - Personnes rencontrées
Annexe 3 - Recommandations du rapport de la mission d'enquête de 2014
Annexe 4 - Plan d'actions ministériel 2014
Annexe 5 - Tableau récapitulatif des évolutions de la discipline générale des armées
Annexe 6 - Baromètre des violences sexuelles et sexistes du ministère de l'intérieur et des outre-mer
Annexe 7 - Traitement des signalements
Annexe 8 - Féminisation des armées
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 155 pages
- Édité par : Ministère des armées
