Yaël Braun-Pivet réélue présidente de l'Assemblée
Les députés ont élu Yaël Braun-Pivet (candidate d'Ensemble pour la République) présidente de la nouvelle Assemblée nationale, par 220 voix sur 569 exprimées.
Cette élection a eu lieu à la majorité relative au 3e tour, aucun candidat n’ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés aux deux premiers tours. Ces règles sont fixées par l'article 9 du règlement de l'Assemblée.
Cinq autres députés s'étaient portés candidats au départ :
- André Chassaigne, candidat du Nouveau Front Populaire [207 voix au 3e tour] ;
- Sébastien Chenu, candidat du Rassemblement National [141 voix au 3e tour] ;
- Charles de Courson, candidat de Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires - LIOT [désistement au 3e tour] ;
- Philippe Juvin, candidat de la Droite Républicaine [désistement au 2e tour] ;
- Naïma Moutchou, candidate d'Horizons [désistement au 2e tour].
Rejet de trois recours demandant l'annulation de l'élection
Le 12 septembre 2024, le Conseil constitutionnel a rejeté le recours déposé le 1er août 2024 par les députés du Rassemblement National (RN), qui demandaient l'annulation de l'élection de la nouvelle présidente de l'Assemblée nationale et des autres membres du bureau. Il a rappelé qu'"aucune disposition de la Constitution ou d’une loi organique prise sur son fondement ne donne compétence au Conseil constitutionnel pour statuer sur une telle demande".
Le 31 juillet 2024, le Conseil constitutionnel avait déjà rejeté les deux recours déposés le 22 juillet par les députés de La France insoumise (LFI) portant sur la régularité de l’élection de la présidente de l'Assemblée.
Par le passé, le juge constitutionnel avait déjà considéré, à plusieurs reprises, qu'il n'était pas compétent pour statuer sur la régularité de cette élection, comme en 1986, en 1988 ou en 2017 (pour des vice-présidents).
Onze groupes parlementaires
Le règlement de l'Assemblée nationale précise que "les députés peuvent se grouper par affinités politiques". Pour constituer un groupe politique, il faut au moins 15 députés (hors apparentés). Un député ne peut se rattacher qu'à un seul groupe. Plus un groupe a de députés, plus il a de poids politique (en temps de parole, pour la représentation au sein des commissions permanentes, en dotation financière).
Les déclarations politiques et la composition des groupes ont été remises à la Présidence de l'Assemblée le 18 juillet, puis publiées au Journal officiel du 19 juillet 2024.
La nouvelle Assemblée nationale comporte onze groupes politiques, soit un de plus que lors des deux précédentes législatures. Dans leur déclaration politique, huit groupes se sont déclarés appartenir à l'opposition.
À savoir : depuis le 18 juillet 2024, la composition des groupes a légèrement évolué : Ensemble pour la République a perdu deux députés au profit de Horizons & Indépendants. Un député non-inscrit a rejoint le groupe LIOT. Par ailleurs, le groupe "À droite" est renommé groupe UDR pour "Union des droites pour la République" .
À tout moment de la législature, un groupe politique peut se déclarer d'opposition ou, au contraire, retirer sa déclaration d'appartenance à l'opposition. Les groupes d'opposition disposent de certains droits : une journée par session parlementaire pour présenter des propositions de loi (c'est ce qu'on appelle une "niche parlementaire"), droit d'obtenir une commission d'enquête parlementaire par session, présidence de la commission des finances (article 39 du règlement de l'Assemblée)...
Bureau de l'Assemblée et commissions permanentes
Le Bureau, la plus haute autorité collégiale de l’Assemblée, est composé du président de l'Assemblée nationale et de six vice-présidents, de trois questeurs et douze secrétaires. Le 19 juillet 2024, ces 21 membres ont été élus par les 577 députés, faute d'accord entre les présidents des groupes politiques sur leur nomination.
Les députés suivants ont été élus vice-présidents de l'Assemblée nationale :
- Clémence Guetté (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) au 1er tour ;
- Naïma Moutchou (Horizons & Indépendants) au 1er tour ;
- Nadège Abomangoli (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) au 1er tour ;
- Xavier Breton (Droite Républicaine) au 1er tour ;
- Roland Lescure (Ensemble pour la République) au 2e tour ;
- Jérémie Iordanoff (Écologiste et social) au 3e tour.
À la différence du président de l'Assemblée nationale, le Bureau n'est pas nommé ou élu pour toute la durée de la législature. Il est renouvelé chaque année. Il est compétent pour régler les délibérations de l’Assemblée et pour organiser et diriger tous ses services. C’est au Bureau notamment d'apprécier la recevabilité financière des propositions de loi au moment de leur dépôt, d’interpréter et d’appliquer le règlement, de régler les incidents de séance et de se prononcer sur des sanctions.
Le 20 juillet 2024, la composition des huit commissions permanentes (lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères, défense...) a été publiée au Journal officiel. Les commissions permanentes ont un rôle essentiel dans le travail législatif et le contrôle du gouvernement. Les groupes politiques ont un nombre de sièges au sein de chaque commission proportionnel à leur importance numérique.
Ce même 20 juillet, les présidents des huit commissions ont été élus. La présidence de la commission des finances est revenue, comme en 2022, à Éric Coquerel, député de l'opposition et membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire.
Ordre du jour de la nouvelle Assemblée
La Conférence des présidents de l'Assemblée nationale s'est réunie pour la première fois le 20 juillet. Elle n'a pas fixé d'ordre du jour pour la session ouverte de droit jusqu'à début août 2024.
La prochaine réunion du bureau de l'Assemblée nationale a lieu le 17 septembre 2024. À cette occasion, le bureau doit examiner la recevabilité de la proposition de résolution n°178, déposée le 4 septembre 2024 à l'initiative de La France insoumise - Nouveau Front Populaire, "visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République". Cette procédure de destitution est définie à l'article 68 de la Constitution et par la loi organique du 24 novembre 2014.
La première journée réservée à l'opposition, attribuée au groupe Rassemblement National, se tiendra le jeudi 31 octobre 2024.