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Date

Transition écologique : quelle acceptabilité sociale pour les populations les plus précaires ?

Les populations les plus précaires sont surexposées aux effets du dérèglement climatique. Les pollutions et les risques environnementaux touchent surtout les zones du territoire où se concentrent notamment des populations pauvres. Dans ce contexte, comment concilier justice sociale et acceptabilité des mesures liées à la transition écologique ?

En bref

3 juillet 2024

Quel budget de l'Union européenne au service de la croissance et de l'emploi ?

Rapport

19 décembre 2007

Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale - Rapport d'activité 2023

Rapport

3 juillet 2024

Rapport d'activité de l'Arcep - Édition 2024 - Tome 1 : L'Arcep et les marchés régulés

Rapport

3 juillet 2024

Partage des données : où en est-on dans l'Union européenne ?

Data Act, Data gouvernance Act, Règlement général sur la protection des données (RGPD), marché européen des données… L'Union européenne est très active en matière de données numériques. Quels sont les principes qui gouvernent son action ? Y a-t-il des différences entre les politiques européennes, françaises, voire américaines ?

Parole d'expert

Par Antoine Petel

4 juillet 2024

Écoconception : une étape vers la transition écologique au sein de l'UE

Bannissement de plusieurs substances, interdiction de destruction d'invendus dans certaines filières, exigence de réparabilité... Les produits commercialisés dans l’Union européenne (UE) devront répondre à de nouveaux critères de performance environnementale pour être plus durables.

En bref

12 juillet 2024

Services publics : comment mieux défendre les droits des usagers ?

Sur 138 000 réclamations reçues en 2023 par le Défenseur des droits, plus de 92 000 portaient sur les relations des citoyens avec les services publics. Selon le Défenseur, les atteintes aux droits résultent souvent de problèmes structurels : mauvaises pratiques, manque de contact humain, défaut de coordination, incohérence entre les textes...

En bref

4 juillet 2024

Inclusion bancaire : hausse du nombre de clients détectés financièrement fragiles en 2023

Droit au compte, plafonnement des frais bancaires, micro-crédits… En 2023, 4,3 millions de clients en situation de fragilité financière ont bénéficié de mécanismes de protection mis en place par les banques pour prévenir le surendettement, selon l’Observatoire de l'inclusion bancaire.

En bref

4 juillet 2024

Vacances organisées pour adultes handicapés : état des lieux et leviers d'amélioration

Rapport

3 juillet 2024

Renseignement : hausse de 15% du nombre de personnes surveillées en 2023

La Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) a rendu son rapport d'activité 2023. Le nombre de personnes surveillées est en forte hausse et le rapport souligne une évolution des techniques de surveillance ainsi qu'une évolution de la nature des menaces.

En bref

3 juillet 2024

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