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Date

Prix de l'électricité : quelle évolution des tarifs réglementés en février 2025 ?

Un arrêté confirme la fin du bouclier tarifaire sur l'électricité au 1er février 2025. Malgré une hausse des taxes, les consommateurs bénéficieront néanmoins d’une baisse du tarif réglementé de vente de l’électricité (TRVE), grâce à la baisse des prix sur les marchés de gros.

En bref

3 janvier 2025

Harkis : le bilan des indemnisations depuis juin 2022

Le 25 septembre 2024 a lieu la journée nationale d’hommage aux harkis. Cette journée a été instituée par un décret de mars 2003 en reconnaissance des sacrifices consentis et des sévices subis par les harkis, moghaznis et personnels engagés au service de la France pendant la guerre d’Algérie (1954-1962).

En bref

23 septembre 2024

Revue des dépenses publiques d'apprentissage et de formation professionnelle

Rapport

18 septembre 2024

Revue de dépenses : dispositifs de soutien à l'emploi et à l'accompagnement des demandeurs d'emploi

Rapport

18 septembre 2024

Déclaration de M. Stéphane Séjourné, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur les relations entre la France et l'Arménie, à Erevan le 16 septembre 2024.

Discours

16 septembre 2024

Déclaration commune des ministres des affaires étrangères de la France, de l'Allemagne et de la Pologne, sur les négociations d'adhésion de la Moldavie à l'Union européenne, le 17 septembre 2024.

Discours

17 septembre 2024

Grenelle de l'environnement - Document récapitulatif des tables rondes tenues à l'Hôtel de Roquelaure les 24, 25 et 26 octobre 2007

Rapport

25 janvier 2008

Revue de dépenses relative aux affections de longue durée - Pour un dispositif plus efficient et équitable

Rapport

18 septembre 2024

Revue de dépenses relative à la réduction des absences dans la fonction publique

Rapport

18 septembre 2024

Contrôle des émissions provenant d’installations qui fabriquent des produits chimiques : projet d'arrêté

Consultation

18 septembre 2024

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