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La mission a examiné une quinzaine de dispositifs d'accompagnement et de soutien à l'emploi, dont les dépenses de fonctionnement et d'intervention du service public de l'emploi, représentant un périmètre budgétaire de 12,7 Md€, dont 7,8 Md€ de crédits budgétaires.
Documentant trois scénarios d'économies de montants compris entre 0,39 et 1,03 Md€, la mission préconise un scénario « central » susceptible de dégager 0,61 Md€ d'économies dès 2025 (1,8 Md€ sur la période 2025-2027). Il repose principalement sur :
- une réduction de l'ambition initialement portée en LPFP concernant les dispositifs en faveur des publics les plus éloignés de l'emploi, afin de la rendre plus réaliste ;
- un resserrement du ciblage des dispositifs en faveur des jeunes ;
- une limitation des créations d'emplois francs au niveau de 2024 et une modification du dispositif dans le sens d'une aide ponctuelle ;
- et une diminution de l'enveloppe des prestations externalisées de France Travail.
Ce scénario "central" structure trois blocs d'économies pour 2025 :
- 226 M€ d'économies sur l'insertion par l'activité économique ;
- 167 M€ sur le service public de l'emploi et l'insertion des jeunes ;
- les autres mesures sont de moindre ampleur, dégageant au plus 50 M€ d'économies.
En complément, la mission propose des mesures transversales susceptibles de réduire d'environ 0,14 Md€ par an le coût pour l'État de la gestion des dispositifs, par la hausse de la part cofinancée par les collectivités locales pour les missions locales ainsi que par la responsabilisation financière des échelons déconcentrés fondée sur une enveloppe régionale fongible.
Ces mesures, dont certaines nécessiteraient une disposition législative, auraient un impact limité sur l'emploi, inférieur à 1 000 destructions par rapport aux hypothèses de la LPFP.
Enfin, des mécanismes d'ajustement des moyens à l'évolution de la conjoncture pourraient être envisagés : par variation de l'intensité d'accompagnement vers les publics plus ou moins proches de l'emploi en fonction de la tension sur le marché de l'emploi, à moyen terme, et par adaptation des effectifs à l'évolution tendancielle du taux de chômage, à plus long terme.
INTRODUCTION
1. DANS UN CONTEXTE DE TAUX DE CHÔMAGE PLUS BAS, LES DISPOSITIFS D'ACCOMPAGNEMENT ET DE SOUTIEN NÉCESSITENT D'ÊTRE BUDGÉTAIREMENT AJUSTÉS À LEUR CONTRIBUTION À L'AMÉLIORATION DU MARCHÉ DE L'EMPLOI
1.1. Dans un contexte d'amélioration tendancielle de la situation de l'emploi, les moyens consacrés par l'État et ses opérateurs aux dispositifs
d'accompagnement et de soutien à l'emploi demeurent stables
1.1.1. En dépit d'une dégradation récente, les indicateurs du marché de l'emploi ont présenté, mi-2023, un niveau favorable inédit depuis quarante ans, avec un taux de chômage de 7,2 % et un taux d'emploi de 68,6 %
1.1.2. La mission a conduit une revue des dépenses, dont celles du service public de l'emploi, soit une quinzaine de dispositifs pour un montant de 12,7 Md€ en 2024
1.1.3. Au sein d'une mission dont le budget augmente, les moyens dédiés aux dispositifs d'accompagnement et de soutien à l'emploi oscillent entre 7,4 et 7,8 Md€
1.2. En facilitant l'appariement entre offre et demande de travail, les dispositifs d'accompagnement et de soutien à l'emploi contribuent théoriquement à la rejointe de l'objectif de plein emploi
1.2.1. Les dispositifs de soutien facilitent l'accès ou le retour à l'emploi par un "accompagnement", dont l'intensification cible les publics le plus éloignés
1.2.2. L'accompagnement fluidifie la confrontation entre offre et demande de travail pour optimiser la croissance et contribuer au plein emploi
1.2.3. La création de l'opérateur "France Travail", en janvier 2024, met l'accent sur l'accompagnement des personnes les plus éloignés de l'emploi et une coordination renforcée des acteurs de l'insertion professionnelle
2. UNE MEILLEURE ARTICULATION DES DISPOSITIFS D'ACCOMPAGNEMENT ET DE SOUTIEN, DANS UNE DYNAMIQUE DE PARCOURS, CONTRIBUERAIT À LA MESURE DE LEUR PERFORMANCE EN TERMES D'ACCÈS OU DE RETOUR À L'EMPLOI
2.1. Les demandeurs les plus éloignés de l'emploi bénéficient de dispositifs d'aide au poste qui, en pratique, servent deux finalités : l'accès au travail et l'insertion sociale par l'emploi
2.1.1. Présentation des dispositifs
2.1.2. Éléments de bilan
2.2. Les dispositifs en faveur des jeunes ou des personnes en situation de handicap ont pour ambition de faciliter l'accès ou le retour à l'emploi de publics dont le taux de chômage est supérieur à la moyenne nationale
2.3. L'offre d'accompagnement et de soutien est complétée par un nombre réduit de dispositifs en faveur de territoires vulnérables, mais nécessiterait surtout une gestion d'ensemble mieux adaptable aux besoins locaux
2.4. Le service public de l'emploi
2.4.1. Les moyens de France Travail ont évolué de manière inversement proportionnelle au nombre de demandeurs d'emploi
2.4.2. Les moyens des missions locales ont également progressé
3. LA MISSION PROPOSE UN SCÉNARIO CENTRAL D'ÉCONOMIES D'ENVIRON 0,61 MD€ DÈS 2025 QUI DÉGAGERAIT DES MARGES DE MANOEUVRE SANS PERTURBER LES CONDITIONS D'ACCOMPAGNEMENT ET DE SOUTIEN À L'EMPLOI
3.1. La mission présente trois scénarios permettant de dégager des marges d'économies dont le montant est compris entre 0,39 et 1,03 Md€ dès 2025
3.1.1. La mission a passé en revue les paramètres de volume et de prix associés aux principaux dispositifs, dont l'évolution était susceptible de dégager des marges d'économie
3.1.2. À partir d'hypothèses d'évolution des principaux paramètres physiques et financiers, la mission a établi deux premiers scénarios dont les bornes s'établissent à 0,39 et à 1,03 Md€ d'économies
3.1.3. La mission préconise de retenir un scénario "central" qui dégagerait une économie de 0,61 Md€ dès 2025 et près de 1,8 M€ sur la période 2025-2027
3.1.4. Des mesures transversales abonderaient le quantum d'économies sur le budget de l'État à concurrence de 130 à 140 M€ supplémentaires dès 2025
3.2. Les conditions de mise en œuvre du scénario « central » impliquent des mesures d'accompagnement technique, mais peu de mesures de compensation compte tenu de l'effet limité sur l'emploi
3.2.1. Les effets du scénario "central" sur d'éventuelles destructions d'emploi seraient limités
3.2.2. La mise en oeuvre de ces scénarios d'économies implique des mesures législatives voire d'accompagnement financier
3.2.3. Deux mécanismes d'ajustement complémentaires permettraient de tirer, de manière équilibrée à court ou plus long terme, les conséquences d'évolutions de la conjoncture sur les moyens du service public de l'emploi
CONCLUSION
ANNEXE I : CONTEXTE ET PERSPECTIVES
ANNEXE II : DISPOSITIFS À DESTINATION DES DEMANDEURS D'EMPLOI LES
PLUS ÉLOIGNÉS DE L'EMPLOI
ANNEXE III : DISPOSITIFS BÉNÉFICIANT AUX PUBLICS PRÉSENTANT DES
CARACTÉRISTIQUES SPÉCIFIQUES AU REGARD DE L'EMPLOI
ANNEXE IV : DISPOSITIFS BÉNÉFICIANT AUX TERRITOIRES PRÉSENTANT DES
CARACTÉRISTIQUES SPÉCIFIQUES AU REGARD DE L'EMPLOI
ANNEXE V : ÉVOLUTION DES MOYENS DES PRINCIPAUX ACTEURS DU SERVICE
PUBLIC DE L'EMPLOI FINANCÉS PAR L'ÉTAT
ANNEXE VI : SCÉNARIOS FINANCIERS DE LA REVUE DE DÉPENSES
ANNEXE VII : DOCUMENTATION CHIFFRÉE DES PRINCIPAUX DISPOSITIFS
D'ACCOMPAGNEMENT ET DE SOUTIEN À L'EMPLOI
ANNEXE VIII : LISTE DES PERSONNES RENCONTRÉES
PIÈCE JOINTE : LETTRE DE MISSION
- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 412 pages
