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Le droit d'association professionnelle des militaires

Rapport

L'assistance en mer : état des lieux et perspectives - Quelle place pour le secteur privé ?

Rapport

Suivi de l'expérimentation du choix donné à la famille dans la décision d'orientation au collège : rapport d'étape 2013-2014

Rapport

Evaluation de l'axe 7 du plan Ecophyto (usages non agricoles)

Rapport

Etude de parangonnage sur le coût et le financement de la sûreté aéroportuaire

Rapport

Structuration des établissements publics locaux d'enseignement : lycées polyvalents, lycées des métiers

Rapport

Mission d'évaluation de la convention tripartite Etat-Unedic-Pôle emploi 2012-2014

Rapport

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la gestion des réserves et des dépôts des musées

Rapport

Rapport au nom de l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques sur le principe d'innovation - Compte rendu de l'audition publique du 5 juin 2014 et de la présentation des conclusions les 4 et 26 novembre 2014

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'importance des jouets dans la construction de l'égalité entre filles et garçons

Rapport

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