L'assistance en mer : état des lieux et perspectives - Quelle place pour le secteur privé ?

Le rapport a pour objet l'assistance en mer, essentiellement sous un double éclairage : le rôle des Centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS) dans cette mission - les conditions d'une éventuelle émergence d'un secteur privé de l'assistance en mer, aux côtés de « l'institution du sauvetage » qu'est la société nationale de sauvetage en mer (SNSM). Après avoir exposé l'organisation administrative et opérationnelle de l'espace maritime pour l'assistance en mer et les évolutions sociologiques dans le secteur de la plaisance, le rapport analyse le dispositif actuel, les difficultés juridiques et opérationnelles, ainsi que les évolutions possibles. La dichotomie entre ce qui a trait au sauvetage (la préservation de la vie humaine), et ce qui relève de l'assistance (tournée vers les biens matériels), fait consensus. Le milieu maritime est changeant, l'appréciation des situations est subjective. L'intervention de structures privées dans le domaine de l'assistance est possible, sous certaines conditions. Cependant, la coexistence harmonieuse ne peut se réaliser que par la concertation entre toutes les parties prenantes : Etat, SNSM, entreprises maritimes et sociétés d'assurance, représentants des plaisanciers.