Etude de parangonnage sur le coût et le financement de la sûreté aéroportuaire

Les coûts de la sûreté aéroportuaire sont financés en France par une taxe appelée taxe aéroport payée par les passagers aériens. Les coûts de la sûreté ont connu une hausse ininterrompue depuis la création de cette taxe en 1999 pour atteindre la somme de 739 millions d'euros en 2013 soit un montant moyen voisin de 9 euros par passager. Cette hausse des coûts a nécessité de nombreux relèvements des taux plafonds de la taxe et la création d'une péréquation nationale de 1,25 euro par passager. Le maintien de ces taux en 2013 et 2014 a généré un déficit de trésorerie et une dette de l'Etat vis-à-vis des aéroports qui s'élèvera à 100 millions d'euros fin 2014 La sûreté représente pour les aéroports une part essentielle de leurs coûts. Cette part est cependant très variable selon les aéroports (entre 14 % et 57 % de leur chiffre d'affaires). La mission a pour objet d'effectuer une comparaison des coûts de la sûreté, d'une part, des aéroports français entre eux, et d'autre part, avec les aéroports des pays européens les plus proches, pour déterminer les causes de surcoût éventuelles et proposer des économies, dans le respect de la réglementation européenne.