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Projet de décret relatif à l'industrie verte modifiant l'article L. 221-7 du code de l'énergie

Consultation

Interview de M. Patrice Vergriete, ministre délégué, chargé des transports, à France Inter le 9 août 2024, sur la politique des transports, le sabotage des lignes TGV et les Jeux olympiques de Paris.

Discours

Rapport sur l'évaluation et la prévention du risque du tsunami sur les côtes françaises en métropole et outre-mer

Rapport

Déclaration conjointe des dirigeants de France, d'Allemagne et du Royaume-Uni sur les tensions au Moyen-Orient, le 12 août 2024.

Discours

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 9 août 2024, sur l'attaque au couteau mortelle survenue à Southport au Royaume-Uni le 29 juillet dernier et les tensions au Proche-Orient.

Discours

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 9 août 2024, sur le conflit à Gaza et les tensions au Proche-Orient.

Discours

Projet d'arrêté portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5 du code de l'urbanisme, en vue de la création d'une station d'épuration des eaux usées sur la commune de Ploemeur (Morbihan) soumise à la loi littoral

Consultation

Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique : rapport d'activité 2023

Rapport

L'action du ministère de la culture dans les quartiers de la politique de la ville (QPV)

Rapport

Rapport d'information (...) sur le compte d'avances aux collectivités territoriales

Rapport

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