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Date

Loi du 19 décembre 2022 visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage de ses titulaires

La loi est une réponse à la fraude au compte personnel de formation (CPF). Le CPF est, depuis 2019, crédité en euros et non plus en heures. Son succès a ouvert la porte à des pratiques commerciales agressives voire abusives visant à pousser leurs titulaires à acheter des formations contre leur gré.

Formation - Délinquance

20 décembre 2022

Plan de sobriété énergétique : limiter la consommation d'énergie et sortir des énergies fossiles

Température maximale de chauffage des bureaux, travail en horaires décalés, télétravail, covoiturage... Dans un contexte d'urgence climatique mais aussi de crise énergétique en lien avec la guerre en Ukraine, le Gouvernement a présenté, le 6 octobre 2022, un plan de sobriété énergétique qui s'articule autour de plusieurs secteurs.

En bref

6 octobre 2022

La certification des diplômes du travail social dans les services déconcentrés de l'État

Rapport

6 octobre 2022

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sur la situation économique de la Slovénie dans la perspective de son entrée dans la zone euro

Rapport

8 novembre 2006

Mineurs étrangers non accompagnés : un dispositif de prise en charge saturé ?

Tous les ans, des migrants arrivent en France en étant mineurs (ou en se déclarant mineurs) sans être accompagnés d'aucun membre de leur famille. Pour eux, commence alors un parcours où interviennent associations, collectivités territoriales et institutions judiciaires. Mais, cette prise en charge est-elle suffisante ?

Eclairage

7 novembre 2025

Guerre en Ukraine : nouvelle série de sanctions de l'UE contre la Russie

Les nouvelles sanctions adoptées par l'Union européenne contre la Russie comprennent un plafonnement des prix du pétrole. Les mesures renforcent aussi les restrictions sur le commerce (acier, produits technologiques...). Il s'agit de la huitième série de sanctions européennes depuis l'invasion de l'Ukraine par la Russie le 24 février 2022.

En bref

13 octobre 2022

Rapport d'activité et de responsabilité sociétale 2022 (RSO)

Rapport

6 octobre 2022

Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une question sur les relations franco-africaines, au Sénat le 5 octobre 2022.

Discours

5 octobre 2022

Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une question sur la restriction de la délivrance de visas aux ressortissants des pays du Maghreb, au Sénat le 5 octobre 2022.

Discours

5 octobre 2022

Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une question sur le conflit entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan, au Sénat le 5 octobre 2022.

Discours

5 octobre 2022

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