Guerre en Ukraine : nouvelle série de sanctions de l'UE contre la Russie

Les nouvelles sanctions adoptées par l'Union européenne contre la Russie comprennent un plafonnement des prix du pétrole. Les mesures renforcent aussi les restrictions sur le commerce (acier, produits technologiques...). Il s'agit de la huitième série de sanctions européennes depuis l'invasion de l'Ukraine par la Russie le 24 février 2022.

Sanctions sur le pétrole russe.
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Les nouvelles mesures contre la Russie sont "une riposte à l'escalade de la Russie dans la guerre illégale qu'elle continue de livrer à l'Ukraine", selon l'Union européenne. Ces mesures ont été adoptées à la suite de l'annexion par la Fédération de Russie de territoires ukrainiens dans l'Est et le Sud du pays, la décision de mobiliser de troupes russes supplémentaires et la menace de l'arme nucléaire, qui est "ouvertement brandie" par l'État russe.

La position du Conseil de l'Europe et de l'ONU

L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a, le 13 octobre 2022, adopté une résolution dans laquelle elle appelle les États membres du Conseil de l'Europe à déclarer le régime actuel au pouvoir en Russie de régime "terroriste".

Par ailleurs, l'Assemblée générale des Nations unies a, le 12 octobre 2022, adopté une résolution sur l'intégrité territoriale de l'Ukraine. Elle rappelle l'obligation faite aux États, en vertu de la Charte des Nations unies, de s'abstenir de recourir à la menace ou à l'emploi de la force contre l'intégrité territoriale de tout État. Elle condamne aussi l'organisation par la Fédération de Russie de référendums illégaux.

La plafonnement des prix du pétrole russe transporté par navire

L'un des points majeurs de l'accord adopté par le Conseil le 6 octobre 2022 interdit aux compagnies d'assurance et de transport maritime de fournir des services, au-delà d'un certain coût, aux pétroliers russes. Le plafonnement des prix permettra aux opérateurs européens d'assurer le transport de pétrole russe vers des pays tiers, à condition seulement que le prix de ce dernier reste sous un "plafond" préétabli.

Empêcher les cargos de se couvrir rendra plus difficile pour la Russie de continuer à financer la guerre contre l'Ukraine en vendant son pétrole à d'autres pays que les pays occidentaux. La Grèce, Chypre et Malte, qui disposent de flottes importantes, ont d'abord rejeté cette option pour des raisons économiques. En échange de leur soutien, ces trois pays ont obtenu des garanties pour répondre à leurs préoccupations.

Les nouvelles sanctions sur l'assurance sont complémentaires d'un embargo sur le pétrole mis en place en juin 2022. Ce dernier a pour objectif de réduire de 90% les achats européens de pétrole en provenance de la Russie d'ici à la fin de l'année.

Règles renforcées sur les échanges entre l'UE et la Russie

Les restrictions à l'exportation impliquent notamment l'interdiction de vendre :

  • du charbon, y compris du charbon à coke (utilisé dans les sites industriels russes) ;
  • certains composants électroniques spécifiques (présents dans les armes russes) ;
  • des articles techniques utilisés dans le secteur de l'aviation, ainsi que certains produits chimiques.

Nouvelles inscriptions sur la liste des personnes faisant l'objet de sanctions

Elles concernent des personnes qui travaillent dans le secteur de la défense (hauts fonctionnaires, militaires, entreprises soutenant les forces armées russes). Les mesures ciblent aussi les décideurs, les oligarques, les hauts responsables et les agents de propagande, qui agissent contre l'intégrité territoriale de l'Ukraine y compris dans les territoires occupés des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia.

Quant aux restrictions à l'importation, elles concernent l'achat notamment :

  • de produits sidérurgiques finis et semi-finis ;
  • de matières plastiques ;
  • de véhicules…