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Date

Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur les atteintes aux droits des femmes et aux droits de l'homme en Iran, au Sénat le 5 octobre 2022.

Discours

5 octobre 2022

Déclaration de M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, sur la feuille de route de son ministère et le projet de loi de finances pour 2023, à l'Assemblée nationale le 27 septembre 2022.

Discours

27 septembre 2022

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et la souveraineté industrielle et numérique, sur la politique du gouvernement face à la crise énergétique, à Paris le 5 octobre 2022.

Discours

5 octobre 2022

Interview de Mme Laurence Boone, secrétaire d'État chargée de l'Europe, à France Info le 5 octobre 2022, sur le conflit en Ukraine, l'énergie, la répression en Iran, la coupe du monde de football au Qatar, les élections en Italie et l'État de droit en Hongrie.

Discours

5 octobre 2022

Evaluation de l'enseignement dans l'académie d'Aix-Marseille

Rapport

7 novembre 2006

Interview de Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative, à France Bleu le 5 octobre 2022, sur les cinq ans de MeToo et les violences faites aux femmes.

Discours

6 octobre 2022

Ordonnance du 5 octobre 2022 prise en application de l'article 18 de la loi du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption

Cette ordonnance modifie les dispositions des codes civil et de l'action sociale et des familles, suite à la loi du 21 février 2022 visant à reformer l'adoption, qui a notamment ouvert l'adoption aux couples non mariés et valorisé l'adoption simple. Elle concerne avant tout les professionnels du droit de l'adoption et les associations.

Droit civil - Famille - Code

6 octobre 2022

Rapport du compte du logement 2021

Rapport

6 octobre 2022

Projet de décision d’approbation d’une méthode "Label Bas Carbone" de protection des herbiers de posidonie

Consultation

5 octobre 2022

Projet de décret modifiant le décret n° 2007-1406 du 28 septembre 2007 portant création du parc naturel marin d’Iroise

Consultation

5 octobre 2022

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