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Date

Violences conjugales en 2023 : 271 000 victimes, soit une hausse de 10% sur un an

En 2023, les services de sécurité ont recensé 271 000 victimes de violences conjugales, indique le service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) du ministère de l'intérieur. "Dans un contexte de libération de la parole et d'amélioration des conditions d'accueil des victimes", ce nombre a doublé depuis 2016.

En bref

7 novembre 2024

Ordonnance du 6 novembre 2024 modifiant la loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

L'ordonnance modifie la loi sur les influenceurs de 2023 afin de la mettre en conformité avec le droit européen et d'apporter des précisions sur les dispositions encadrant l’affichage de l’intention commerciale.

Réseaux sociaux - Consommation - Jeune

14 janvier 2025

Conseil des ministres du 6 novembre 2024. Mesures d'ordre individuel.

Discours

7 novembre 2024

Conseil des ministres du 6 novembre 2024. Le plan d'adaptation au changement climatique.

Discours

7 novembre 2024

Conseil des ministres du 6 novembre 2024. Encadrement de l'influence commerciale et lutte contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux.

Discours

7 novembre 2024

Conseil des ministres du 6 novembre 2024. Loi de finances de fin de gestion pour 2024.

Discours

7 novembre 2024

Rapport d'information (...) sur l'intervention des fonds d'investissement dans le football professionnel français

Rapport

31 octobre 2024

Projet de décret portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique

Consultation

23 décembre 2024

La France ratifie le traité sur la protection de la haute mer

La France ratifie le traité international sur la biodiversité dans les zones maritimes. Il s'agit d'un traité international consacré à la haute mer, qui vise à protéger 50% de la surface de la planète et les deux tiers des océans.

En bref

14 novembre 2024

Note de synthèse sur les surexpositions au centre hospitalier universitaire de Toulouse - Premier rapport d'expertise relatif à la vérification du fonctionnement de l'accélérateur en mode microfaisceaux

Rapport

28 février 2008

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