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Le rapport de la mission d'information (dotée des prérogatives d'une commission d'enquête) analyse le processus de financiarisation du football professionnel français et évalue ses conséquences sur le financement des clubs.
Le rapport étudie notamment les cessions des droits de diffusion du championnat de France de football :
- acquisition des droits de diffusion en mai 2018 par le groupe audiovisuel espagnol Mediapro qui n'est jamais parvenu à atteindre les 5 millions d'abonnés qu'il visait et a dû se retirer fin 2020 ;
- contrat avec Amazon qui, ayant subi des pertes importantes, s'est retirée après trois saisons ;
- contrat avec CVC Capital Partners, l'un des plus grands fonds de capital-investissement au monde. La loi du 2 mars 2022 est intervenue pour sécuriser juridiquement l'accord, en autorisant les ligues à créer une société commerciale pour la gestion et la commercialisation de leurs droits d'exploitation. CVC Capital Partners a investi 1,5 milliard d'euros en échange d'un dividende (13 %) qui englobe l'ensemble des recettes audiovisuelles et commerciales du championnat, incluant les revenus des paris sportifs, dans un partenariat d'une durée illimitée.
Entre 2020 et 2023, les clubs ont subi 1,6 milliard d'euros de pertes cumulées, notamment à cause de la chute des revenus audiovisuels. Conséquence de l'internationalisation des financements, la multipropriété pourrait remettre en cause un modèle sportif européen fondé sur les ligues ouvertes et sur un ancrage local des clubs.
Le rapporteur formule 35 recommandations en vue d'améliorer la gouvernance et de renforcer la régulation du secteur, regroupées en 11 axes principaux :
- clarifier et mieux contrôler la subdélégation dont bénéficient les ligues professionnelles ;
- renforcer le contrôle et le suivi des budgets des clubs et des ligues professionnelles ;
- réaffirmer les principes d'unité, de solidarité et de mutualisation ;
- renforcer les contrôles sur la création d'une société commerciale par une ligue ;
- améliorer la gouvernance de la filiale commerciale ;
- renforcer l'éthique ;
- instaurer des pratiques de bonne gestion et prévenir les conflits d'intérêts ;
- instaurer une gouvernance plus démocratique des ligues ;
- revoir les règles des appels d'offres ;
- lutter contre le piratage ;
- encourager une gestion plus équilibrée du football professionnel.
Ces propositions doivent aboutir à une proposition de loi, ouvrant la voie à des évolutions législatives.
L'ESSENTIEL
LISTE DES RECOMMANDATIONS DE LA MISSION D'INFORMATION
1re PARTIE : DU MIRAGE À LA DÉSILLUSION, UN FOOTBALL PROFESSIONNEL FRANÇAIS QUI VIT AU-DESSUS DE SES MOYENS
I. L'APRÈS MEDIAPRO : UN RETOUR BRUTAL À LA RÉALITÉ
A. MEDIAPRO : UN RÉSULTAT INESPÉRÉ
1. Un appel d'offres très – trop ? – sophistiqué
2. Qui était vraiment Mediapro ?
B. LE DÉPART DE MEDIAPRO : UNE RUPTURE INÉVITABLE ?
1. Des ambitions percutées par le covid
2. Une rupture amiable
3. Une équation économique introuvable
C. LE CHOIX D'AMAZON : NOUVEAU PARI, NOUVEAUX RISQUES
1. Un manque à gagner considérable
2. Un pari sur les GAFA qui n'a pas porté ses fruits
3. Un divorce acté avec Canal+
II. LA SOCIÉTÉ COMMERCIALE, NOUVEL ELDORADO DU FOOTBALL
A. UNE OPÉRATION DE SAUVETAGE DES CLUBS
1. Des clubs en péril ?
2. Une quête d'"argent frais"
3. Capital ou dette : une voie toute tracée
B. UN MONTAGE JURIDIQUE ET FINANCIER…
1. Deux phases…
2. …et trois offres
C. … QUI A PRÉCÉDÉ L'ADOPTION DU VOLET LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE
1. Le Sénat plaide pour un renforcement des contrôles
2. Une réflexion inaboutie sur le cadre concurrentiel
D. UNE OPÉRATION BOUCLÉE DANS L'URGENCE
1. Une course contre la montre
2. Des présidents sur le banc de touche
2e PARTIE : DE LA DÉSILLUSION AU DÉCLASSEMENT, UN FOOTBALL QUI RISQUE LA RELÉGATION AU NIVEAU EUROPÉEN
I. UN PARTENARIAT DE LONG TERME DONT LES ENJEUX ONT ÉTÉ SOUS-ÉVALUÉS
A. UN ACCORD PEU QUESTIONNÉ MALGRÉ LE PRÉCÉDENT DU RUGBY
1. Un précédent dont peu d'enseignements ont été tirés
2. Des approbations prévues par la loi qui n'ont pas permis de questionner les accords
B. CVC, UN ACTIONNAIRE PAS COMME LES AUTRES
1. Un montage financier complexe
2. Un plan d'affaires très optimiste
3. Une part qui peut monter jusqu'à 20 %
4. Une durée illimitée qui pose de nombreuses questions
5. Des droits financiers privilégiés
6. Des droits bloquants en termes de gouvernance
C. UNE DISTRIBUTION CONTESTABLE DES RESSOURCES
1. La répartition des revenus entre les clubs
2. Des aides exceptionnelles insuffisamment encadrées
3. Des intermédiaires largement rétribués
4. Un emballement du train de vie de la Ligue
II. UNE ÉCONOMIE À RÉINVENTER FACE AUX DÉFIS DES FONDS D'INVESTISSEMENT ET DE LA MULTIPROPRIÉTÉ
A. UN MODÈLE DE FINANCEMENT MENACÉ
1. Des droits audiovisuels décevants
2. Des débuts difficiles sous la pression du piratage
B. LE FOOTBALL AU DÉFI DE RECONFIGURER SON MODÈLE DE FINANCEMENT
1. Le sport à l'ère du divertissement
2. Un football moins coûteux est-il possible ?
C. UN MODÈLE EUROPÉEN MENACÉ ?
1. Une vague d'investissements étrangers
2. L'essor de la multipropriété
3e PARTIE : LES RECOMMANDATIONS DE LA MISSION POUR UN RENFORCEMENT DE LA RÉGULATION
I. CONSOLIDER L'EXERCICE DES MISSIONS RÉGALIENNES DANS LA GESTION DU SPORT PROFESSIONNEL
A. CLARIFIER ET MIEUX CONTRÔLER LA SUBDÉLÉGATION DONT BÉNÉFICIENT LES LIGUES PROFESSIONNELLES
B. RENFORCER LE CONTRÔLE ET LE SUIVI DES BUDGETS DES CLUBS ET DES LIGUES PROFESSIONNELLES
C. RÉAFFIRMER LES PRINCIPES D'UNITÉ, DE SOLIDARITÉ ET DE MUTUALISATION
II. AMÉLIORER LA GOUVERNANCE DES FONCTIONS COMMERCIALES
A. RENFORCER LES CONTRÔLES SUR LA CRÉATION D'UNE SOCIÉTÉ COMMERCIALE PAR UNE LIGUE
B. AMÉLIORER LA GOUVERNANCE DE LA FILIALE COMMERCIALE
III. RENFORCER LES EXIGENCES EN MATIÈRE D'ÉTHIQUE, DE BONNE GESTION ET DE DÉMOCRATIE
A. RENFORCER L'ÉTHIQUE
B. INSTAURER DES PRATIQUES DE BONNE GESTION ET PRÉVENIR LES CONFLITS D'INTÉRÊTS
C. INSTAURER UNE GOUVERNANCE PLUS DÉMOCRATIQUE DES LIGUES
IV. LE FOOTBALL-SPECTACLE : UNE ÉCONOMIE À RÉINVENTER
A. REVOIR LES RÈGLES DES APPELS D'OFFRES
B. LUTTER CONTRE LE PIRATAGE
C. ENCOURAGER UNE GESTION PLUS ÉQUILIBRÉE DU FOOTBALL PROFESSIONNEL
EXAMEN EN COMMISSION
TRAVAUX EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
TABLEAU DE MISE EN ŒUVRE ET DE SUIVI DES RECOMMANDATIONS
- Autre titre : Football-business : stop ou encore ?
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 155 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 87
