La loi autorisant la ratification du traité pour la protection de la haute mer et de la biodiversité marine a été publiée au Journal officiel du 14 novembre 2024.
Près de trois ans après l’organisation, par la France, du One Ocean Summit à Brest en février 2022, le projet de loi avait été examiné et adopté le 5 novembre 2024 par les sénateurs après avoir été adopté le 29 mai 2024 par l'Assemblée nationale.
Le texte concerne la protection des océans en dehors des zones économiques exclusives (ZEE) et du plateau continental des États côtiers. Il est connu sous l'acronyme anglais BBNJ (Biological diversity of areas beyond national jurisdiction) ou "traité de la haute mer".
Le traité marque un tournant dans la protection des océans et complète le cadre juridique de la gouvernance océanique établi par la convention des Nations unies sur le droit de la mer adoptée en décembre 1982 lors de la Convention de Montego Bay (Jamaïque).
Son entrée en vigueur qui nécessite la ratification de 60 pays est prévue avant la conférence des Nations unies sur l’Océan qui se tiendra à Nice en juin 2025.
