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Date

Evaluation du programme de sécurité des patients 2013-2017

Rapport

13 août 2018

Etude statistique relative aux appels du SNATED en 2013

Rapport

6 novembre 2014

Définition d'un protocole national pour l'amélioration de la prévention et de la prise en charge des femmes victimes de violences

Rapport

6 novembre 2014

Simplifications pour les associations

Rapport

6 novembre 2014

Rapport annuel 2013 du Conseil général de l'environnement et du développement durable

Rapport

5 novembre 2014

Dynamiser l'emploi des personnes handicapées en milieu ordinaire : aménager les postes et accompagner les personnes

Rapport

5 novembre 2014

Evaluation des dispositions visant à l'information préventive des citoyens vis-à-vis des risques naturels auxquels ils peuvent être exposés

Rapport

4 novembre 2014

Paysage et aménagement : propositions pour un plan national d'action - Mission de conseil sur la politique nationale du paysage

Rapport

4 novembre 2014

Compétitivité du transport aérien français : rapport du groupe de travail

Rapport

5 novembre 2014

Professions réglementées : pour une nouvelle jeunesse

Rapport

4 novembre 2014

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