Compétitivité du transport aérien français : rapport du groupe de travail

Introduction 

Première partie : Diagnostic

I. L’image du transport aérien ne reflète pas l’importance de sa contribution à l’économie française

1. Un poids important supérieur à 2% du PIB de la France

2. Le pavillon français, indispensable à l’excellence et au dynamisme de la France

II. Le pavillon français profite trop peu de la croissance du trafic aérien

1. Le trafic de passagers croît, mais la part du pavillon français se rétracte particulièrement depuis 2008.

2. Le trafic aéroportuaire de fret baisse depuis quelques années.

III. Des acteurs de taille inégale, une chaîne de valeur déséquilibrée

1. Des transporteurs aériens malmenés, en cours de restructuration

2. Un réseau très dense, des bénéfices inégalement répartis

IV. Les enjeux de compétitivité

1. Le secteur perd des emplois

2. Des charges toujours plus lourdes et des recettes en baisse

3. Des coûts de touchée élevés, particulièrement pour le trafic en correspondance

4. Des concurrents mondiaux fortement soutenus par leur Etat d’origine

Deuxième partie : les pistes identifiées par les membres du groupe

I. Simplification de la réglementation

II. Taxes

1. Taxe de l’aviation civile (TAC) : exonérer le trafic de correspondance et affecter la totalité du produit au BACEA

2. Taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA) : contenir son évolution

3. Taxe de solidarité (TS) : le transport aérien français ne doit pas être le seul contributeur

4. Taxe d’aéroport (TAP) : la réformer en réduisant les coûts qu’elle doit couvrir

5. Taxe sur la valeur ajoutée pour le transport domestique : baisser son taux

III. Redevances

1. Redevances aéroportuaires : limiter leur évolution notamment en revenant à la caisse unique pour ADP

2. Autres redevances aéronautiques : diminuer la charge de la RSTCA sans nuire au financement de la navigation aérienne

IV. Questions sociales

1. Baisser le niveau des charges sociales

2. Lutter contre les comportements illégaux

V. Sûreté : simplifier sa gouvernance et contenir ses coûts

VI. Environnement : vers un système mondial pour les émissions de gaz à effet de serre

VII. Concurrence et droits de trafic : lier l’ouverture des marchés à la loyauté de la concurrence

VIII. Concurrence et aides d’Etat

IX. Concurrence et droits des passagers : éviter que le nouveau règlement ne conduise à des charges excessives
 

Troisième partie : agir vite tant qu’il en est encore temps

I. Un objectif permanent et prioritaire, stabiliser et simplifier les réglementations

II. Des mesures urgentes de court terme

1. Affecter au budget annexe « contrôle et exploitation aériens » (BACEA) la totalité des recettes de la taxe de l’aviation civile (TAC)

2. Exonérer les transporteurs de la TAC au titre des passagers en correspondance

3. Contenir la hausse de la taxe d’aéroport (TAP) avec la prise en charge exceptionnelle par l’Etat d’investissements de sûreté

4. Modérer l’évolution des redevances aéroportuaires

5. Limiter les droits de trafic pour les transporteurs ne respectant pas une concurrence équitable

6. Assurer une vigilance maximale sur le respect des normes sociales et fiscales françaises par les transporteurs étrangers

III. Des mesures tout aussi importantes à décider très rapidement pour le moyen terme

1. Sortir le transport aérien de l’assiette de la taxe de solidarité

2. Dégager les bonnes pratiques nécessaires à une plus forte maîtrise des dépenses de sûreté

3. Elargir l’assiette de la TAP à l’ensemble de la communauté aéroportuaire

4. Atténuer l’impact des charges sociales dans le secteur du transport aérien

5. Interdire l’emploi des faux indépendants

6. Passer sous redevance une partie des dépenses financées par la TAP

IV. Assurer un indispensable suivi des mesures à prendre
 

Annexes

Lettre de mission

Liste des participants au groupe de travail