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Date

Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2025

Rapport

20 mars 2025

Loi du 23 mai 2025 autorisant l'approbation de l'Accord-cadre entre la France et les Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités ainsi que d'autres questions afférentes aux Réunions des Nations unies tenues sur le territoire français

La loi approuve un accord-cadre signé entre la France et les Nations unies, dans le but de faciliter l'organisation d'événements et de réunions sur le sol français. L'accord a été conclu début 2025, à l'approche de la prochaine Conférence des Nations unies sur l'océan, qui se tient à Nice en juin 2025.

ONU - Océan - Sommet international

26 mai 2025

Loi du 29 décembre 2025 visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement et par toutes les femmes avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse

Entre 1870 et 1975, date de la loi Veil qui a dépénalisé l'IVG, plus de 11 660 personnes ont été condamnées pour avoir pratiqué ou eu recours à un avortement. La loi vise à réhabiliter ces femmes et les personnes qui les ont aidées, afin de réparer une injustice et restaurer leur dignité.

Femme - Histoire - Libertés individuelles

30 décembre 2025

Livre blanc pour une défense européenne : quel horizon pour 2030 ?

Le 19 mars 2025, la Commission européenne a dévoilé, dans le cadre d’une préparation à l’horizon 2030, le Livre blanc pour une défense européenne et précisé les grandes lignes du plan ReArm Europe, permettant de dépenser plus de 800 milliards d’euros. Le Livre blanc et le plan ReArm forment le "paquet défense".

En bref

20 mars 2025

Réindustrialisation : 89 ouvertures nettes de sites industriels en 2024

La Direction générale des entreprises (DGE) élabore depuis 2023 le Baromètre industriel de l’État qui mesure l'évolution de la réindustrialisation. Il évalue le nombre net de nouveaux sites industriels (nombre total d'ouvertures dont on soustrait celui des fermetures) et d'extensions significatives de sites. Que révèlent les derniers chiffres ?

En bref

20 mars 2025

Projet d'arrêté portant modification de différentes fiches d'opérations standardisées concernant les véhicules électriques

Consultation

20 mars 2025

Projet d'arrêté portant modification de la fiche d'opération standardisée IND-BA-110

Consultation

20 mars 2025

Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie : rapport d'activité 2007

Rapport

23 mai 2008

Projet d'arrêté révisant la fiche d'opération standardisée BAR-TH-173

Consultation

20 mars 2025

Conseil des ministres du 19 mars 2025 Mesures d'ordre individuel.

Discours

20 mars 2025

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