Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie : rapport d'activité 2007

 AVANT PROPOS
 
 LES MISSIONS DU FONDS CMU
 
 PRESENTATION DE LA CMU ET DE L’ACS

1. LE SUIVI DE LA CMU DANS LES LOIS DE FINANCES

1.1. Accéder aux soins avec la CMU-C

 1.1.1. Répartition territoriale des bénéficiaires de la CMU-C

 1.1.2. Quelques caractéristiques sociodémographiques

1.2. Satisfaction et renoncements aux soins des bénéficiaires de la CMU-C

 1.2.1. Les indicateurs de la LOLF

 1.2.2. Les refus de soins

1.3. Implication des organismes complémentaires dans la gestion de la CMU-C

1.4. Les contrôles du dispositif CMU

 1.4.1. Les indicateurs de contrôle des bénéficiaires

 1.4.2. Le parcours de soins

1.5. Les dépenses des bénéficiaires de la CMU-C

 1.5.1. Des données qu’il convient d’analyser en profondeur

 1.5.2. L’état de santé des bénéficiaires de la CMU-C

2. LE FINANCEMENT DE LA CMU ET DE L’ACS

2.1. Les recettes du Fonds CMU 
 2.1.1. La dotation budgétaire de l’Etat 
 2.1.2. Les taxes affectées 
 2.1.3. La dotation de l’assurance maladie relative à l’aide complémentaire santé 
 2.1.4. La contribution des organismes complémentaires 
2.2. Les dépenses du Fonds CMU 
 2.2.1. Les versements aux régimes obligatoires 
 2.2.2. Les versements aux organismes complémentaires 
 2.2.2.1. Les paiements aux OC 
 2.2.2.2. Le contrôle des bénéficiaires CMU-C et ACS déclarés par les OC 
2.3. Le poids financier de la CMU pour les gestionnaires 
 2.3.1. Les difficultés de trésorerie du Fonds 
 2.3.2. L’insuffisance du forfait pour couvrir les dépenses réelles 
2.4. Présentation économique 
 

3. LE MONDE DE LA COMPLEMENTAIRE SANTE

3.1. L’aide complémentaire santé 
 3.1.1. Montée en charge de l’ACS 
 3.1.2. Les complémentaires santé et l’ACS 
 3.1.2.1. Enquête prix / contenu sur les contrats ACS 
 3.1.2.2. Quelques difficultés d’application du dispositif 
3.2. Le chiffre d’affaires des complémentaires santé 
3.3. Actualité des complémentaires santé 
 3.3.1. La réforme des règles prudentielles 
 3.3.2. Le nouveau cadre fiscal des organismes complémentaires 
 3.3.3. Le débat sur l’instauration de franchises médicales 
 3.3.4. Frontière entre dépenses relevant des régimes de base et complémentaire
 3.3.5. Mutuelles santé : mutations et réflexions en cours 
 

PERSPECTIVES 2008

ANNEXES

ANNEXE 1 : TEXTES 2007 RELATIFS A LA CMU ET A L’ACS

ANNEXE 2 : EFFECTIFS DES BENEFICIAIRES AU 31 DECEMBRE 2007

ANNEXE 3 : HISTORIQUE DES BENEFICIAIRES

ANNEXE 4 : STRUCTURE DES DEPENSES DE CMU COMPLEMENTAIRE

ANNEXE 5 : PRESENTATION DES RESULTATS COMPTABLES DU FONDS CMU

ANNEXE 6 : PROFIL DE TRESORERIE 2007

ANNEXE 7 : COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

ANNEXE 8 : CONSEIL DE SURVEILLANCE

ANNEXE 9 : ORGANIGRAMME DU FONDS CMU

ANNEXE 10 : LISTE DES 100 ORGANISMES D’ASSURANCE COMPLEMENTAIRE SANTE AYANT DECLARE L’ASSIETTE LA PLUS IMPORTANTE EN 2007