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Rapport d'information déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de l'action de la douane dans la lutte contre les fraudes et trafics

Rapport

Le fonctionnement du RSI dans sa relation avec les usagers : rapport d'étape

Rapport

Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2014, prévisions 2015

Rapport

Rapport d'activité 2013 de la Commission nationale des marchés des sociétés concessionnaires d'autoroutes ou d'ouvrages d'art

Rapport

Rapport au Parlement 2015 sur les exportations d'armement de la France

Rapport

L'X dans une nouvelle dimension

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne sur les comptes du Sénat de l'exercice 2014

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur les relations de l'Union européenne avec la Russie sous le régime des sanctions

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur le déplacement de la commission auprès des institutions européennes à Strasbourg (18 et 19 mai 2015)

Rapport

Les médicaments biosimilaires - Compte-rendu de l'audition publique du 29 janvier 2015 et de la présentation des conclusions du 6 mai 2015

Rapport

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