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En vertu du principe constitutionnel de la séparation des Pouvoirs, énoncé par l'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, le Sénat jouit de l'autonomie financière. Cette autonomie, solennellement rappelée par le Conseil constitutionnel à plusieurs reprises et inscrite tant à l'article 7 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires qu'à l'article 103 du Règlement du Sénat, porte sur l'adoption et l'exécution du budget, l'établissement et la tenue des comptes, ainsi que leur contrôle.
INTRODUCTION
SYNTHÈSE
PREMIÈRE PARTIE - L'EXÉCUTION DU BUDGET 2014 DU SÉNAT
I. LE BUDGET DE LA MISSION INSTITUTIONNELLE
A. LA SECTION D'INVESTISSEMENT
1. Les investissements gérés par la direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins (DAPJ)
2. Les investissements informatiques
3. Les autres dépenses d'investissement
B. LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
1. Les achats de fournitures et de biens
2. Les services extérieurs
a) Les dépenses de communication
b) Les dépenses immobilières
c) Les dépenses informatiques
d) Les autres dépenses
3. Les impôts, taxes et versements assimilés
4. Les charges parlementaires
a) Les indemnités parlementaires
b) Les charges de sécurité sociale et de prévoyance
c) Les aides à l'exercice du mandat
d) Frais de transports, de téléphone et postaux
e) Les activités internationales du Sénat
f) Les missions des commissions permanentes
g) Le fonctionnement des autres instances législatives et de contrôle
h) Les dépenses liées aux Délégations et Offices
5. Les charges de personnel
a) Le traitement du personnel titulaire et stagiaire
b) La rémunération du personnel contractuel et temporaire
c) Les charges de sécurité sociale et de prévoyance du personnel titulaire et stagiaire
d) Les autres charges sociales
e) Les charges de sécurité sociale et de prévoyance du personnel contractuel
f) Les frais de recrutement et de formation
C. LES PRODUITS
II. LE BUDGET DU JARDIN DU LUXEMBOURG
A. LA SECTION D'INVESTISSEMENT
B. LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
1. Les achats de fournitures et de biens
2. Les services extérieurs
3. Les charges de personnel
C. LES PRODUITS
III. LE BUDGET DU MUSÉE DU LUXEMBOURG
A. LA SECTION D'INVESTISSEMENT
B. LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
C. LES PRODUITS
IV. LES TRAVAUX DE LA COMMISSION SPÉCIALE
V. LES RECOMMANDATIONS ADOPTÉES À L'OCCASION DE L'EXAMEN DES COMPTES DE L'EXERCICE 2014
DEUXIÈME PARTIE - COMPTE DE RÉSULTAT ET BILAN
I. LE COMPTE DE RÉSULTAT
II. LE BILAN
A. LES ÉLÉMENTS DE L'ACTIF
1. Les immobilisations
2. L'actif circulant
B. LES ÉLÉMENTS DU PASSIF
TROISIÈME PARTIE - COMPTABILITÉS ANNEXES
I. LES COMPTES DES CAISSES DES RETRAITES
II. LES COMPTES DU RÉGIME AUTONOME DE SÉCURITÉ SOCIALE
A. LES RECETTES DU RÉGIME AUTONOME
B. LES DÉPENSES DU RÉGIME AUTONOME
QUATRIÈME PARTIE- LES COMPTES DE LA SOCIÉTÉ DE PROGRAMME « PUBLIC-SÉNAT »
ANNEXE - RAPPORT DE CERTIFICATION DES COMPTES DU SÉNAT PAR LA COUR DES COMPTES
1 Référentiel comptable
2 Règles et méthodes comptables
2.1 Modalités d'agrégation des comptes
2.2 Immobilisations incorporelles
2.3 Immobilisations corporelles
2.4 Immobilisations financières
2.5 Stocks
2.6 Créances
2.7 Trésorerie
2.8 Capitaux propres
2.9 Provisions pour risques et charges
2.10 Avantages consentis aux personnels et passifs sociaux
2.11 Dettes
2.12 Produits d'exploitation
2.13 Charges d'exploitation
2.14 Charges et produits financiers
2.15 Charges et produits exceptionnels
3 Comparabilité des comptes
4 Événements significatifs de l'exercice
5 Notes relatives au bilan agrégé
5.1 Présentation du bilan au 31/12/2014 contributif par entité
5.2 Immobilisations incorporelles
5.3 Immobilisations corporelles
5.4 Immobilisations financières
5.5 Créances d'exploitation
5.6 Trésorerie
5.7 Capitaux propres
5.8 Provisions pour risques et charges
5.9 Dettes fiscales et sociales
5.10 Dettes diverses
5.11 Actifs venant en couverture des engagements de retraite
6 Notes relatives au compte de résultat agrégé
6.1 Présentation du compte de résultat au 31/12/2014 contributif par entité
6.2 Produits d'exploitation
6.3 Charges d'exploitation
6.4 Produits financiers et charges financières
6.5 Produits exceptionnels et charges exceptionnelles
7 Informations complémentaires
7.1 Engagements de pension et de retraite et engagements assimilés
7.2 Effectifs
7.3 Avantages accordés à des organismes extérieurs
7.4 Autres informations
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 125 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 459