Accès au droit

Accès au droit : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées et à la lutte contre l'exclusion, sur la simplification administrative l'accès aux droits sociaux et l'inclusion du numérique, Paris le 1er juin 2015.

Déclaration

1er juin 2015

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