Texte intégral
La France est une grande puissance économique. Nous retrouvons progressivement la croissance et nous créons à nouveau des emplois. Et pourtant, il y a cette réalité insupportable, cette séparation entre ceux qui vivent bien et ceux pour qui le quotidien n'est qu'une succession de difficultés.
Même si la France s'en sort mieux que nombre de nos partenaires, plus de huit millions de nos compatriotes vivent dans la pauvreté. Ils sont victimes de la crise, des mécanismes d'exclusion, des accidents de la vie. Face à cela, la République doit toujours tendre la main, pour protéger, soutenir, accompagner.
Il y a cependant les tenants d'une « France à deux vitesses », ceux qui fustigent un prétendu « assistanat » ; ce qui revient à n'avoir que du mépris pour les plus faibles. En réponse, le projet de société que nous devons défendre, c'est celui qui, fidèle à notre histoire, donne toute sa place à la solidarité.
Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, notre pays a su bâtir c'est son honneur un système de protection sociale exemplaire. Le préambule de la Constitution de 1946 posait que « tout être humain qui, en raison de son âge, de son tat physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l'incapacité de travailler a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence ».
La loi du 1er décembre 1988 sur le revenu minimum d'insertion (RMI), proposée par le Gouvernement de Michel Rocard, est adoptée à l'unanimité à l'Assemblée nationale. Dès février 1989, 570 000 foyers pourront bénéficier du RMI.
Cette exigence, nous lui avons donné une traduction concrète. C'est ce que firent notamment le gouvernement de Michel Rocard, qui créa, en 1988, le revenu minimum d'insertion (RMI), puis celui de Lionel Jospin, qui institua, en 1999, la couverture maladie universelle (CMU).
C'est toujours cette exigence de solidarité qui inspire notre majorité avec le Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale voulu dès janvier 2013, et que j'ai souhaité prolonger. Les avancées sont là : la scolarisation des enfants de moins de trois ans progresse à nouveau dans les réseaux d'éducation prioritaire, ce qui permet de combattre, dès le plus jeune âge, les inégalités sociales, culturelles, linguistiques. Le revenu de solidarité active (RSA) aura été revalorisé de 10% en cinq ans, les prestations familiales destinées aux parents isolés l'auront été de 25% et celles attribuées aux familles nombreuses les plus pauvres de 50%. En matière de santé, 600 000 personnes supplémentaires, parmi les plus modestes, bénéficient enfin d'une couverture complémentaire santé.
Tous ces efforts ont permis que le taux de pauvreté, qui avait fortement augmenté entre 2008 et 2011, se stabilise depuis 2012 autour de 14%. Mais comment se satisfaire de cela ? Nous devons aller beaucoup plus loin, en rénovant nos moyens d'action. Je propose de le faire selon deux principes.
Le premier principe, que nous portons avec Marisol Touraine, c'est l'accès effectif aux droits. La complexité de nos prestations sociales, fruit d'avancées sociales successives, se retourne chaque jour contre celles et ceux à qui elles sont destinées. Nombreux sont ceux qui, parce que « c'est bien trop compliqué », parce que « c'est connoté », ou parce qu'ils ne les connaissent même pas, renoncent à faire valoir leurs droits. Avant que nous ne le réformions, le RSA activité n'était ainsi perçu que par 35% de ses bénéficiaires potentiels. Les deux tiers des travailleurs modestes renonçaient à y recourir.
La simplification est pourtant possible. La triple révolution sociale, numérique et administrative de la prime d'activité, ce dispositif qui complète les salaires de tous ceux gagnant moins de 1 500 euros et incite à la reprise d'emploi, en est l'exemple. Révolution sociale, d'abord. Elle apporte un soutien mensuel immédiat aux revenus d'activité modestes, y compris les jeunes actifs dès 18 ans : 170 euros, en moyenne, par ménage. Révolution numérique, ensuite, puisque toutes les démarches se font en ligne, sans que cela ait conduit à l'exclusion de certains bénéficiaires ; c'est même le contraire qui s'est produit. Révolution administrative, enfin, consistant à ne plus exiger de multiples pièces justificatives aux demandeurs mais à procéder, par des échanges entre administrations, au nécessaire contrôle des informations déclarées. Les résultats sont là : 2,3 millions de ménages aux revenus modestes ont touché une prime d'activité depuis le 1er janvier. La montée en puissance de ce dispositif dépasse toutes les projections. Cette démarche de simplification doit être poursuivie et étendue à l'ensemble des prestations sociales.
Le second principe est celui de l'accompagnement. Car l'objectif des minima sociaux n'est pas simplement de verser une allocation, mais de donner à chacun le moyen de rebondir, de prendre un nouveau départ. Sans l'accès au travail, qui permet à chaque actif de trouver sa place, il n'y a pas de dignité possible.
C'est le sens de la Garantie jeunes, que nous avons créée en 2013. Elle a été efficace, pour les 50 000 jeunes de 16-25 ans qui en ont bénéficié, parce qu'elle apporte un soutien financier aux jeunes sans emploi ni formation qui, sans cela, ne peuvent pas s'en sortir. Mais aussi parce qu'elle apporte un accompagnement individuel permettant de reprendre le chemin de la formation, et de trouver un emploi. Nous voulons étendre ce dispositif à tous les jeunes qui en ont besoin, dès 2017.
L'accompagnement doit se faire au plus près des bénéficiaires de minima sociaux. J'ai donc dit aux départements que, si l'Etat est disposé à prendre à nouveau en charge le financement du RSA, c'est à la condition que les collectivités garantissent, sur le terrain, des politiques d'insertion sociale et professionnelle de qualité.
Ces deux principes, accès effectif aux droits et accompagnement, sont au cur de la réforme des minima sociaux dont les bases ont été posées par le rapport du député Christophe Sirugue. Mon gouvernement mettra en place les mesures de simplification des prestations existantes proposées dans les plus brefs délais, grâce au numérique, à la suppression des pièces justificatives et à la fin des recalculs incessants de prestation.
Il faudra engager une refonte globale, en élargissant l'accès aux minima sociaux aux jeunes en difficulté, en les fusionnant tous (RSA, AAH, ASPA ) afin de les remplacer par une couverture socle unique pour celles et ceux qui en ont besoin, complétée en fonction des situations individuelles (en recherche d'emploi, en situation de handicap, etc.). C'est un chantier ambitieux. Le rapport qui m'a été remis en a esquissé les contours, et le Gouvernement en définira le contenu précis durant les six prochains mois, pour une mise en uvre en 2018. C'est un chantier inédit par son ampleur, que nous mènerons avec une attention extrêmement fine aux situations individuelles.
Ce chantier que nous ouvrons, c'est bien celui du revenu universel : pas une allocation versée à tous, y compris à ceux qui disposent de revenus suffisants cela serait coûteux, et n'aurait aucun sens mais une allocation ciblée, versée à tous ceux qui en ont vraiment besoin. Depuis des années, ce sujet est évoqué, sans que jamais le travail ne soit mené à son terme. Il nous appartient aujourd'hui d'en poser les jalons, d'en identifier les conditions et les contraintes. C'est à ce prix que ce sujet sortira des slogans pour devenir une réelle proposition, soumise au débat démocratique.
Plus que jamais, mon Gouvernement est décidé à faire vivre cette valeur de solidarité qui est au cur de ce que nous sommes, et à affirmer à nouveau, haut et fort, que la France, parce qu'elle est fraternelle, ne laisse personne sur le bord du chemin.
Source https://www.facebook.com, le 20 avril 2016
Même si la France s'en sort mieux que nombre de nos partenaires, plus de huit millions de nos compatriotes vivent dans la pauvreté. Ils sont victimes de la crise, des mécanismes d'exclusion, des accidents de la vie. Face à cela, la République doit toujours tendre la main, pour protéger, soutenir, accompagner.
Il y a cependant les tenants d'une « France à deux vitesses », ceux qui fustigent un prétendu « assistanat » ; ce qui revient à n'avoir que du mépris pour les plus faibles. En réponse, le projet de société que nous devons défendre, c'est celui qui, fidèle à notre histoire, donne toute sa place à la solidarité.
Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, notre pays a su bâtir c'est son honneur un système de protection sociale exemplaire. Le préambule de la Constitution de 1946 posait que « tout être humain qui, en raison de son âge, de son tat physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l'incapacité de travailler a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence ».
La loi du 1er décembre 1988 sur le revenu minimum d'insertion (RMI), proposée par le Gouvernement de Michel Rocard, est adoptée à l'unanimité à l'Assemblée nationale. Dès février 1989, 570 000 foyers pourront bénéficier du RMI.
Cette exigence, nous lui avons donné une traduction concrète. C'est ce que firent notamment le gouvernement de Michel Rocard, qui créa, en 1988, le revenu minimum d'insertion (RMI), puis celui de Lionel Jospin, qui institua, en 1999, la couverture maladie universelle (CMU).
C'est toujours cette exigence de solidarité qui inspire notre majorité avec le Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale voulu dès janvier 2013, et que j'ai souhaité prolonger. Les avancées sont là : la scolarisation des enfants de moins de trois ans progresse à nouveau dans les réseaux d'éducation prioritaire, ce qui permet de combattre, dès le plus jeune âge, les inégalités sociales, culturelles, linguistiques. Le revenu de solidarité active (RSA) aura été revalorisé de 10% en cinq ans, les prestations familiales destinées aux parents isolés l'auront été de 25% et celles attribuées aux familles nombreuses les plus pauvres de 50%. En matière de santé, 600 000 personnes supplémentaires, parmi les plus modestes, bénéficient enfin d'une couverture complémentaire santé.
Tous ces efforts ont permis que le taux de pauvreté, qui avait fortement augmenté entre 2008 et 2011, se stabilise depuis 2012 autour de 14%. Mais comment se satisfaire de cela ? Nous devons aller beaucoup plus loin, en rénovant nos moyens d'action. Je propose de le faire selon deux principes.
Le premier principe, que nous portons avec Marisol Touraine, c'est l'accès effectif aux droits. La complexité de nos prestations sociales, fruit d'avancées sociales successives, se retourne chaque jour contre celles et ceux à qui elles sont destinées. Nombreux sont ceux qui, parce que « c'est bien trop compliqué », parce que « c'est connoté », ou parce qu'ils ne les connaissent même pas, renoncent à faire valoir leurs droits. Avant que nous ne le réformions, le RSA activité n'était ainsi perçu que par 35% de ses bénéficiaires potentiels. Les deux tiers des travailleurs modestes renonçaient à y recourir.
La simplification est pourtant possible. La triple révolution sociale, numérique et administrative de la prime d'activité, ce dispositif qui complète les salaires de tous ceux gagnant moins de 1 500 euros et incite à la reprise d'emploi, en est l'exemple. Révolution sociale, d'abord. Elle apporte un soutien mensuel immédiat aux revenus d'activité modestes, y compris les jeunes actifs dès 18 ans : 170 euros, en moyenne, par ménage. Révolution numérique, ensuite, puisque toutes les démarches se font en ligne, sans que cela ait conduit à l'exclusion de certains bénéficiaires ; c'est même le contraire qui s'est produit. Révolution administrative, enfin, consistant à ne plus exiger de multiples pièces justificatives aux demandeurs mais à procéder, par des échanges entre administrations, au nécessaire contrôle des informations déclarées. Les résultats sont là : 2,3 millions de ménages aux revenus modestes ont touché une prime d'activité depuis le 1er janvier. La montée en puissance de ce dispositif dépasse toutes les projections. Cette démarche de simplification doit être poursuivie et étendue à l'ensemble des prestations sociales.
Le second principe est celui de l'accompagnement. Car l'objectif des minima sociaux n'est pas simplement de verser une allocation, mais de donner à chacun le moyen de rebondir, de prendre un nouveau départ. Sans l'accès au travail, qui permet à chaque actif de trouver sa place, il n'y a pas de dignité possible.
C'est le sens de la Garantie jeunes, que nous avons créée en 2013. Elle a été efficace, pour les 50 000 jeunes de 16-25 ans qui en ont bénéficié, parce qu'elle apporte un soutien financier aux jeunes sans emploi ni formation qui, sans cela, ne peuvent pas s'en sortir. Mais aussi parce qu'elle apporte un accompagnement individuel permettant de reprendre le chemin de la formation, et de trouver un emploi. Nous voulons étendre ce dispositif à tous les jeunes qui en ont besoin, dès 2017.
L'accompagnement doit se faire au plus près des bénéficiaires de minima sociaux. J'ai donc dit aux départements que, si l'Etat est disposé à prendre à nouveau en charge le financement du RSA, c'est à la condition que les collectivités garantissent, sur le terrain, des politiques d'insertion sociale et professionnelle de qualité.
Ces deux principes, accès effectif aux droits et accompagnement, sont au cur de la réforme des minima sociaux dont les bases ont été posées par le rapport du député Christophe Sirugue. Mon gouvernement mettra en place les mesures de simplification des prestations existantes proposées dans les plus brefs délais, grâce au numérique, à la suppression des pièces justificatives et à la fin des recalculs incessants de prestation.
Il faudra engager une refonte globale, en élargissant l'accès aux minima sociaux aux jeunes en difficulté, en les fusionnant tous (RSA, AAH, ASPA ) afin de les remplacer par une couverture socle unique pour celles et ceux qui en ont besoin, complétée en fonction des situations individuelles (en recherche d'emploi, en situation de handicap, etc.). C'est un chantier ambitieux. Le rapport qui m'a été remis en a esquissé les contours, et le Gouvernement en définira le contenu précis durant les six prochains mois, pour une mise en uvre en 2018. C'est un chantier inédit par son ampleur, que nous mènerons avec une attention extrêmement fine aux situations individuelles.
Ce chantier que nous ouvrons, c'est bien celui du revenu universel : pas une allocation versée à tous, y compris à ceux qui disposent de revenus suffisants cela serait coûteux, et n'aurait aucun sens mais une allocation ciblée, versée à tous ceux qui en ont vraiment besoin. Depuis des années, ce sujet est évoqué, sans que jamais le travail ne soit mené à son terme. Il nous appartient aujourd'hui d'en poser les jalons, d'en identifier les conditions et les contraintes. C'est à ce prix que ce sujet sortira des slogans pour devenir une réelle proposition, soumise au débat démocratique.
Plus que jamais, mon Gouvernement est décidé à faire vivre cette valeur de solidarité qui est au cur de ce que nous sommes, et à affirmer à nouveau, haut et fort, que la France, parce qu'elle est fraternelle, ne laisse personne sur le bord du chemin.
Source https://www.facebook.com, le 20 avril 2016