Accès au droit

Accès au droit : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 18 novembre 2020. Les réformes prioritaires de la secrétaire d'État auprès du premier ministre, chargée des personnes handicapées.

Communiqué

Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur l'annonce de 12 nouveaux engagements du gouvernement en faveur des personnes handicapées, à Paris le 11 février 2020.

Déclaration

L'accès aux services publics dans les Outre-mer

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Michèle Chay  ;  Sarah Mouhoussoune  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la Justice face aux défis du numérique en Europe, à Strasbourg le 14 octobre 2019.

Déclaration

Déclaration de Mme Florence Parly, ministre des armées, sur le droit et les armées, à Paris le 7 juin 2019.

Conférence de presse

Rationalisation de la diffusion du droit sur internet par l'Etat - Analyse et recommandations

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil d'Orientation de l'Édition publique et de l'Information administrative

Remis le 

La cartographie de la diffusion de données juridiques sur l'internet public

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean Maïa  ;  Conseil d'Orientation de l'Édition publique et de l'Information administrative

Remis le 

Lignes directrices relatives à l'instauration de redevances de réutilisation des informations publiques dans des circonstances particulières

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil d'Orientation de l'Édition publique et de l'Information administrative

Remis le 

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le dialogue franco-chinois en matière de droit et de justice, à Paris le 29 avril 2019.

Conférence de presse

Accès aux droits et aux services publics en Guyane - Compte rendu du déplacement du Défenseur des droits en octobre 2016

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Défenseur des droits

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les efforts en faveur de la Justice, à l'Assemblée nationale le 27 octobre 2016.

Déclaration

Tribune de M. Manuel Valls, Premier ministre, diffusée sur son compte Facebook le 19 avril 2016, sur les acquis de la lutte contre la pauvreté et la réaffirmation des principes de l'accès effectif aux droits et de l'accompagnement, intitulée "La solidarité : une exigence républicaine".

Déclaration Tribune

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