Accessibilité

Accessibilité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Léon Bertrand, ministre du tourisme, sur la signature de la convention "Tourisme et culture" visant à faciliter l'accès des sites culturels aux personnes handicapées, Paris le 1er juin 2006.

Déclaration

1er juin 2006

Déclaration de M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, sur la mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005 et notamment l'installation des Maisons départementales des personnes handicapées, les ajustements et les avancées nécessaires, Lyon le 23 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur l'insertion sociale, scolaire et professionnelle des personnes handicapées, Combs-la-Ville (Seine-et-Marne) le 29 mai 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les actions en faveur des personnes handicapées, notamment la loi consacrée à l'accessibilité, à Paris le 18 mai 2006.

Déclaration

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF, sur le projet de loi relatif aux droits d'auteur dans la société de l'information et la position de l'UDF, favorable au développement de l'offre légale, au logiciel libre et à la garantie des droits moraux des créateurs, en débat à l'Assemblée nationale le 7 mars 2006.

Déclaration

Discours de M. Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme, sur les grandes préoccupations de son ministère, à savoir l'emploi, l'accessibilité des sites touristiques aux personnes handicapées, le plan qualité, Paris le 16 janvier 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 19 octobre 2005. Mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 décembre 2004. La politique du Gouvernement en faveur des personnes handicapées.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 janvier 2004. Egalité des droits et des chances, participation et citoyenneté des personnes handicapées.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 novembre 2003. Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 janvier 2003. Les conditions de scolarisation des élèves et des étudiants handicapés ou malades.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 février 1999. Scolarisation des enfants et des adolescents handicapés.

Communiqué

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