Accessibilité

Accessibilité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de M. Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme, sur les grandes préoccupations de son ministère, à savoir l'emploi, l'accessibilité des sites touristiques aux personnes handicapées, le plan qualité, Paris le 16 janvier 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 19 octobre 2005. Mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 décembre 2004. La politique du Gouvernement en faveur des personnes handicapées.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 janvier 2004. Egalité des droits et des chances, participation et citoyenneté des personnes handicapées.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 novembre 2003. Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 janvier 2003. Les conditions de scolarisation des élèves et des étudiants handicapés ou malades.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 février 1999. Scolarisation des enfants et des adolescents handicapés.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 Janvier 1992 La qualité dans la construction et dans l'habitat.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 Novembre 1990 L'adaptation des logements et des bâtiments publics aux personnes âgées.

Communiqué

Pour des services publics tournés vers l'avenir

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Pierre Duport  ;  Premier ministre

Remis le 

Bilan de la loi du 11 février 2005 et de la mise en place des Maisons Départementales des Personnes Handicapées

Rapport officiel

Auteur(s) :  Patrick Gohet  ;  Ministère du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité  ;  Secrétariat d'État à la solidarité

Remis le 

Rapport d'information (…) sur la mise en application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Paul Blanc  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

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