Accession à la propriété

Accession à la propriété : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Marcel Debarge secrétaire d'Etat chargé du logement, sur l'insertion professionnelle, notamment dans l'industrie du bâtiment, le programme de réhabilitation des logements sociaux et les mesures de soutien en faveur du logement, Paris les 24 et 26 mars 1992.

Déclaration

Interview de Mme Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au logement, dans "Les Echos" le 10 mai 2001, sur les mesures prise en faveur de la politique de relance du logement social, notamment les programmes de démolition-construction, sur le système du financement de l'accession à la propriété, sur les aides à la personne et l'aide à la pierre.

Article Interview

Interview de Mme Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au logement, dans "Le Parisien" le 18 juillet 2001, sur le budget 2002 du secrétariat d'Etat au logement et sur ses prioritésl.

Article Interview

Déclarations de MM. Michel Delebarre, ministre de l'équipement du logement des transports et de la mer, et Louis Besson, ministre chargé du logement, sur le budget 1991 pour l'urbanisme, l'équipement et le logement, à l'Assemblée nationale le 14 novembre 1990.

Déclaration

Déclarations de M. Louis Besson, ministre chargé du logement sur l'artisanat du bâtiment, au Conseil économique et social le 13 novembre et à Nantes le 30 novembre 1990.

Déclaration

Interview de M. Michel Delebarre, ministre de la ville, à Antenne 2 le 4 mars 1991, sur la politique de la ville.

Interview

Déclaration de M. Louis Besson, ministre chargé du logement, sur l'action gouvernementale en faveur du logement social et de la ville, Paris le 13 novembre 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, ministre chargé du logement, sur le projet de loi relatif au contrat de construction d'une maison individuelle, au Sénat le 10 octobre 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Paul Quilès, ministre de l'équipement du logement des transports et de l'espace, sur la politique du logement social, le secteur locatif et l'accession sociale à la propriété, et sur le rôle de partenaires des organismes HLM pour l'équilibre social des quartiers, Toulouse le 10 juin 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, ministre de l'équipement du logement des transports et de la mer, sur l'action en faveur des locataires, sur l'offre de logements et sur le projet de loi d'orientation sur la ville, Venissieux le 9 mai 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Gérard Renon, secrétaire d'Etat chargé de la défense, sur les prestations sociales des gendarmes, Clermont-Ferrand le 16 mai 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Joxe, ministre de la défense, sur les limites d'âge dans la fonction militaire et sur le logement des militaires, Paris le 17 mai 1991.

Déclaration

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