Déclarations de MM. Michel Delebarre, ministre de l'équipement du logement des transports et de la mer, et Louis Besson, ministre chargé du logement, sur le budget 1991 pour l'urbanisme, l'équipement et le logement, à l'Assemblée nationale le 14 novembre 1990.

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Circonstance : Présentation du budget 1991 pour l'urbanisme et le logement, à l'Assemblée le 14 novembre 1990

Résumé

Equipement : mesures en faveur du personnel (requalification des emplois, formation...) et de la modernisation des services (expérience de rapprochement des DDA et DDE).<br>- Urbanisme et architecture : traitement prioritaire de l'enseignement de l'architecture-renforcement des moyens de protection du patrimoine naturel et urbain (effort pour les agences d'urbanisme, recherche d'un meilleur financement des CAUE dans les départements ruraux notamment, croissance des moyens affectés à la politique de la ville).<br>- Politique de la ville : rappel des problèmes présents et des objectifs poursuivis (répartition équilibrée de l'habitat social-préservation de l'habitat, notamment social, dans les quartiers anciens, meilleure protection des occupants de logement-réinsertion des grands ensembles dans la ville et participation des habitants à la gestion de cadre de vie-meilleure politique foncière dans les villes et mise à disposition de terrains constructibles). Mise au point sur l'accession sociale à la propriété, les PAP et le financement du logement social par le livret A. Logement: priorité à la solidarité envers les plus démunis( mise au point sur l'application de la loi sur le logement des personnes les plus défavorisées)-maintien du pouvoir d'achat des aides personnelles et amélioration du mécanisme de l'allocation logement. Précisions diverses sur les aides à la pierre (PLA en Ile de France et dans les zones rurales-aides de l'ANAH et pour l'amélioration de l'habitat, effort en faveur des DOM TOM), les difficultés actuelles de l'accession sociale et les mesures pour y remédier, le programme PAP et l'encouragement à l'accession dans l'ancien, le devenir des avantages fiscaux accordés à l'investissement locatif.- 49 VUES