Accession à la propriété

Accession à la propriété : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Mission logement des personnels de la défense

Rapport officiel

Auteur(s) :  Gilbert Meyer  ;  Ministère de la Défense

Remis le  1er septembre 2003

Les charges locatives

Rapport officiel

Auteur(s) :  Philippe Pelletier  ;  Ministère de l'Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer

Remis le  1er juin 2003

Des formules innovantes pour encourager l'accession sociale

Rapport officiel

Auteur(s) :  Bernard Ailleret  ;  Bernard Vorms  ;  Ministère de l'Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer

Remis le  1er avril 2003

Moderniser la réglementation des activités immobilières : livre blanc établi à la demande de Mme la Ministre de la Justice, Garde des Sceaux et Mme la Secrétaire d'Etat au Logement

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Bernard Vorms  ;  Secrétariat d'Etat au Logement  ;  Ministère de la justice

Remis le  1er avril 2002

Rapport sur le financement du logement social

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Henri Guillaume  ;  Jean-Paul Paufique  ;  Inspection générale des finances  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le  1er mars 2002

Le Logement des classes moyennes : comment mieux satisfaire la demande de logements des classes moyennes ? : rapport

Rapport officiel

Auteur(s) :  Louis-Charles Bary  ;  Robert Domenget  ;  Ministère du logement

Remis le  1er avril 1995

Le développement de l'habitat en milieu rural : rapport à M. le Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Claude Girard  ;  Premier ministre

Remis le  1er janvier 1997

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, notamment sur l'accession à la propriété, la loi de 1948 et la profession d'agent immobilier, Paris le 3 décembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'Equipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur la politique du logement, la construction, l'accession à la propriété et sur les difficultés du secteur locatif privé, Strasbourg le 26 septembre 2002.

Déclaration

Déclarations de M. Hervé de Charette, ministre du logement, sur la politique du logement pour 1994, à Marseille le 25, et à Paris le 7 décembre 1993.

Déclaration

Interview de M. Jean Domange, vice-président du CNPF et président de la Fédération nationale du bâtiment, dans "Le Quotidien de Paris" du 23 juin 1993, sur les mesures gouvernementales en matière de relance du bâtiment.

Article Interview

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