Accession à la propriété

Accession à la propriété : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité, sur les objectifs et la mise en oeuvre des grands volets de la politique du logement : le Programme national de rénovation urbaine, le Plan de relance du logement social et le Pacte national pour le logement, à Perpignan le 29 septembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les aides de l'État consacrées à l'accession à la propriété, sur la modification du mécanisme d'indexation des loyers, sur la mise en place de système de garantie des impayés de loyers, Paris le 9 juin 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, ministre chargé du logement, sur les mesures pour l'accession sociale et sur la réorganisation des sociétés anonymes de crédit immobilier, Paris le 24 avril 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur le rôle que devront jouer les organismes HLM dans le cadre de la loi sur le renouvellement et la solidarité urbaine, Amiens, le 29 mars 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, sur les actions de la politique du logement, notamment le partenariat avec les sociétés HLM, et ses orientations pour 2006 en matière de construction, d'accession à la propriété, de financement du logement social, de maîtrise de la charge des loyers et d'hébergement des mal-logés, Nantes le 22 septembre 2005.

Déclaration

Article de M. Alain Juppé, secrétaire général du RPR, dans "La lettre de la Nation" du 29 septembre 1989, intitulé "une autre politique de la France".

Article

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur le un pour cent logement, la sécurisation des accédants à la propriété, le statut du bailleur privé, la protection et l'information des acquéreurs de maison individuelle, Paris le 26 novembre 1998.

Déclaration

Interviews de M. Pierre-André Périssol, ministre du logement, dans "Le Figaro magazine" du 18 novembre et "Le Nouvel Observateur" du 14 décembre 1995, sur le prêt à taux zéro, le programme des 20000 logements d'urgence et d'insertion, la politique de réquisition des logements vacants et la gestion des HLM.

Article Interview Périodique

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 20 octobre 2005, sur la mise en œuvre du Pacte national pour le logement et sur l'objectif de la construction de logements sur d'anciennes emprises publiques.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les priorités de la politique du logement, l'amélioration de l'accès au logement social et à la propriété, Paris le 4 février 2004.

Déclaration

Interview de M. Alain Juppé, Premier ministre, à France 2 le 20 septembre 1995, sur les réformes engagées par le gouvernement depuis 4 mois, notamment le contrat initiative emploi et l'accession à la propriété.

Interview

Interview de M. Nicolas Sarkozy, président de l'UMP, à France 2 le 31 mars 2005, sur notamment la Constitution européenne, la lutte contre les inégalités, la vie politique française et la réforme de la justice.

Interview

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