Accident du travail

Accident du travail : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur la politique de prévention des risques professionnels, notamment dans la fonction publique hospitalière et territoriale, Bordeaux le 27 novembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, sur la présentation des comptes de la Sécurité sociale et notamment les résultats des branches vieillesse, famille et accidents du travail, à Paris le 8 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, sur les premiers effets de la mise en oeuvre du Plan santé au travail, les conditions de réussite et les objectifs concrets de ce plan, Lyon le 30 novembre 2005.

Déclaration

Conseil des ministres du 8 juin 2005. Règles de fonctionnement des juridictions de l'incapacité.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 octobre 2005. Mesures de simplification en matière de sécurité sociale.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 août 2005. Règles de fonctionnement des juridictions de l'incapacité.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 juillet 2005. Simplification en matière de sécurité sociale.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 octobre 2005. Financement de la sécurité sociale pour 2006.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 février 2005. Le plan de santé au travail.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 octobre 2004. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 octobre 2002. Loi de financement de la sécurité sociale pour 2003.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 Janvier 1995 La Prévention des risques professionnels.

Communiqué

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