Accord d'association

Accord d'association : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Dispositions et effets potentiels de la partie commerciale de l'Accord d'Association entre l'Union européenne et le Mercosur en matière de développement durable - Rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Stefan Ambec  ;  Jean-Luc Angot  ;  Philippe Chotteau  ;  Olivier Dabène  ;  Hervé Guyomard  ;  Sébastien Jean  ;  Yann Laurans  ;  Yves Nouvel  ;  Hélène Ollivier  ;  Premier ministre

Remis le 

Conseil des ministres du 24 avril 2019. Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la Géorgie et le Partenariat oriental

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  René Danesi  ;  Gisèle Jourda  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information (...) sur les relations entre l'Union européenne, Israël et les Territoires palestiniens

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Simon Sutour  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information (...) sur le volet méditerranéen de la politique de voisinage : le cas de l'Algérie

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Simon Sutour  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur la signature de l'accord de stabilisation et d'association entre l'Union européenne et le Kosovo, à Strasbourg le 27 octobre 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 20 mai 2015. Ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres et la Géorgie.

Communiqué

Déclaration de Mme Carole Delga, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire, sur l'accord d'association entre l'Union européenne et la Moldavie, à l'Assemblée nationale le 16 avril 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 25 mars 2015. Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres et l'Ukraine.

Communiqué

L'institut Curie - Exercices 2009 à 2013

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Conseil des ministres du 17 décembre 2014. Accord entre l'union européenne et la communauté européenne de l'énergie atomique, leurs états membres et la Moldavie.

Communiqué

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les accords d'association avec l'Ukraine, la Géorgie et la Moldavie

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Danielle Auroi  ;  Chantal Guittet  ;  Jean-Louis Roumégas  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Haut de page