Accord d'association

Accord d'association : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur l'accord d'association entre l'Union européenne et la Moldavie, à Chisinau le 23 avril 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur l'accord d'association entre l'Union européenne et la Géorgie et sur la situation en Ukraine, à Tbilissi le 24 avril 2014.

Déclaration

Conclusions du Conseil européen sur l'Ukraine, le 20 mars 2013.

Communiqué

Déclaration de M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer, sur le renforcement du partenariat entre l'Union européenne et les pays et territoires d'Outre-mer (PTOM), à Bruxelles le 5 décembre 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Thierry Repentin, ministre des affaires européennes, notamment sur l'Union économique et monétaire et sur la politique de sécurité et de défense commune, au Sénat le 11 décembre 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Valérie Fourneyron, ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, sur les relations entre les associations et les collectivités, Paris le 20 novembre 2013.

Déclaration

Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes, sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Annick Girardin  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes sur l'avenir des relations entre l'Union européenne et les pays et territoires d'outre-mer (E 3902)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Annick Girardin  ;  Hervé Gaymard  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information (…) sur l'accord euro-méditerranéen d'association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République arabe syrienne, d'autre part (E 2801 et E 4197)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jérôme Lambert  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, sur les grandes orientations de la politique en faveur des Pays et Territoires d'Outre-mer dans le cadre de l'Union européenne, à Nouméa le 1er mars 2011.

Déclaration

1er mars 2011

Conseil des ministres du 29 mars 2011. Accord de stabilisation et d'association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Serbie, d'autre part.

Communiqué

Conférence de presse de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le projet d'association entre la Géorgie et l'Union européenne, le respect des accords signés par la Russie et la Géorgie lors du conflit de 2008 et la sécurité européenne, Tbilissi le 15 juillet 2010.

Conférence de presse

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