Accord de branche

Accord de branche : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

La négociation collective en 2016

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction générale du travail

Remis le 

Interview de M. Edouard Philippe, Premier ministre, à BFM / RMC le 20 juin 2017, sur l'attaque terroriste du rond-point des Champs-Elysées la veille, le budget pour 2017 et le calendrier des réformes du droit du travail et des régimes de retraite.

Interview

Les certificats de qualification professionnelle

Avis

Auteur(s) :  Dominique Gillier  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

La négociation collective en 2015

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction générale du travail

Remis le 

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le vote, en lecture définitive, du projet de loi Travail, à l'Assemblée nationale le 20 juillet 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur l'engagement de la responsabilité du gouvernement, en application de l'article 49.3 de la Constitution, sur le projet de loi instituant de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs, à l'Assemblée nationale le 12 mai 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le recours à l'article 49.3 de la Constitution en vue de faire adopter le projet de loi Travail visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs, à l'Assemblée nationale le 10 mai 2016.

Déclaration

Article de M. Manuel Valls, Premier ministre, publié sur son compte Facebook le 8 mai 2016, à propos de l'examen par l'Assemblée nationale du projet de loi sur le travail, intitulé "Loi travail : faire confiance à la négociation dans l'entreprise".

Article Tribune

Point presse de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les principales mesures du projet de loi Travail, à Paris le 14 mars 2016.

Déclaration Conférence de presse

Interview de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à Europe 1 le 19 février 2016, sur le projet de loi El Khomri de réforme du Code du travail.

Interview

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les grandes orientations de la réforme du Code du travail, à Paris le 25 janvier 2016.

Déclaration

Propositions pour le droit du renouvellement et de l'extinction des conventions et accords collectifs de travail

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-François Cesaro  ;  Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Remis le 

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