Accord

Accord : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interviews de M. Alain Lamassoure, ministre chargé des affaires européennes à Europe 1 le 19 mai 1993 et dans "Les Dernières nouvelles d'Alsace" le 25 mai, sur le référendum danois sur la ratification du traité de Maastricht, et sur le délai dans l'application de l'accord de Schengen.

Interview

Déclaration de M. Yves Cochet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur la démarche du gouvernement pour la prévention du risque industriel en milieu urbain, les enjeux du projet de loi sur l'eau et les conférences internationales sur l'environnement, Paris le 19 décembre 2001.

Déclaration

Déclarations de M. Louis Le Pensec, ministre des DOM TOM, sur le développement économique de la Polynésie française après la suspension des essais nucléaires (texte du protocole d'accord prévoyant un "pacte de progrès" signé le 14 mai 1992 entre l'Etat et le territoire de la Polynésie française en annexe), Paris les 28 avril et 14 mai 1992.

Déclaration

Interviews de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, à Europe 1 le 11, France 2 et France 3 le 20 juin, sur les projets de loi sur les contrôles d'identité et l'immigration.

Interview

Déclaration de M. Michel Delebarre, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, sur l'accord-cadre sur la formation continue dans la fonction publique de l'Etat, et texte de l'accord, Paris le 10 juillet 1992.

Déclaration Littérature grise

Extraits de la déclaration de M. Louis Le Pensec, ministre des DOM TOM, sur les grandes orientations de "pacte de progrès" économique, social et culturel entre l'Etat et le territoire de la Polynésie française et sur la portée du traité sur l'Union européenne pour les TOM, Papeete le 1er juillet 1992.

Déclaration

1er juillet 1992

Interviews de M. Alain Lamassoure, ministre chargé des affaires européennes dans "Le Figaro" du 2 juillet 1993, dans "La Croix" le 3 et à Europe 1 le 5 sur les conditions pour l'application de la convention de Schengen et sur le rapprochement France-CEE dans la négociation du Gatt.

Article Interview

Déclaration de M. Jean Puech, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la situation de l'agriculture et de la pêche et les grandes orientations de la politique agricole, Paris le 1er juillet 1993.

Déclaration

1er juillet 1993

Déclaration de M. Jean Puech, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les négociations du GATT et la réforme de la PAC et sur les mesures nationales d'accompagnement à l'aménagement et au développement rural, Paris le 29 juin 1993.

Déclaration

Article de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, dans "Le Figaro" du 23 août intitulé "Droit d'asile : réviser la Constitution" et interviews dans "Ouest France" du 31 août et à RTL le 6 septembre 1993, sur l'arrêt du Conseil constitutionnel sur le droit d'asile et sur la nécessité d'une modification de la Constitution.

Article Interview

Interviews de M. Luc Guyau, président de la FNSEA, et de M. Christian Jacob, président du CNJA, à France 2 RMC et TF1 le 20 novembre, TF1 le 23, France-Inter et France 2 le 24 novembre 1992, sur la signature du projet d'accord (dit de Blair House) entre la CEE et les Etats-Unis portant sur le volet agricole des négociations du GATT.

Interview

Interview de M. Philippe de Villiers, député UDF PR de la Vendée et président de Combat pour les valeurs, dans "Le Figaro" le 24 novembre 1992, sur la nécessité d'un veto français à l'accord provisoire du GATT sur l'agriculture.

Article Interview

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