Extraits de la déclaration de M. Louis Le Pensec, ministre des DOM TOM, sur les grandes orientations de "pacte de progrès" économique, social et culturel entre l'Etat et le territoire de la Polynésie française et sur la portée du traité sur l'Union européenne pour les TOM, Papeete le 1er juillet 1992.

Prononcé le 1er juillet 1992

Intervenant(s) : 

Circonstance : Présentation devant l'Assemblée territoriale des grandes lignes du pacte de progrès économique social et culturel pour la Polynésie française

Résumé

Définition du cadre du pacte de progrès économique, social et culturel pour la Polynésie française qui succède au contrat de plan à partir du 31 décembre 1993 : prise en compte de l'impact économique de la suspension des essais nucléaires (aides financières au titre de la convention entre le CEA et le Centre d'expérimentation du Pacifique jusqu'à la fin 1992) et respect des compétences du territoire.<br>- Présentation des cinq axes prioritaires du pacte : développement des infrastructures (notamment projet d'assainissement de la baie de Papeete), valorisation des ressources naturelles (pêche semi-industrielle, culture perlière, appellation d'origine pour le monoï), promotion du tourisme, politique de l'habitat social (réalisation de 1000 logements sociaux entre 1989 et 1993, transformation du statut de Fare de France en société immobilière), modernisation de la fiscalité locale (réflexion sur un meilleur emploi du potentiel existant avant la création de nouvelles ressources).<br>- Evocation des aspects sociaux (planning familial, protection sociale, formation des jeunes, indemnisation du chômage, statut de la fonction publique communale et territoriale en Polynésie française) et de la portée du traité de Maastricht pour les TOM (renforcement du régime d'association).- 29 PAGES