Déclaration de M. Michel Delebarre, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, sur l'accord-cadre sur la formation continue dans la fonction publique de l'Etat, et texte de l'accord, Paris le 10 juillet 1992.
Prononcé le
Intervenant(s) :
Circonstance : Signature de l'accord-cadre sur la formation continue dans la fonction publique de l'Etat le 10 juillet 1992
933185300