Accord

Accord : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Guy Lengagne, secrétaire d'Etat à la mer, en réponse à une question sur les mesures transitoires dans le domaine de la pêche avant l'élargissement de la CEE, à l'Assemblée nationale le 4 avril 1985.

Déclaration

Rapport introductif de M. Guy Le Néouannic, secrétaire général de la FEN, à Paris le 18 (à l'occasion du Conseil fédéral national), paru dans "FEN Hebdo" du 19 mars 1993, sur la vie de la FEN et les questions d'actualité en matière d'éducation nationale.

Article Déclaration

Déclaration de M. Gérard Dantin, secrétaire national de la CFDT, le 28 septembre 1992, sur l'accord conclu le 25 sur l'assurance-chômage des intermittents du spectacle.

Communiqué Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur l'adhésion de l'Autriche et de la Grèce à la convention de Schengen, à l'Assemblée nationale le 23 septembre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, sur la signature d'une convention avec l'EDF portant sur la prise en compte de la protection de l'environnement pour l'installation des lignes électriques, Paris le 25 août 1992.

Déclaration

Interview de Mme Catherine Lalumière, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, dans "Le Matin" du 29 janvier 1986, sur l'opposition du Danemark à la réforme du fonctionnement de la CEE, et les propositions de l'opposition en-matière européenne.

Article Interview

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, en réponse à des questions sur la réforme de la PAC et les négociations sur le volet agricole du GATT, notamment l'usage éventuel par la France d'un droit de veto, à l'Assemblée nationale le 18 novembre 1992.

Déclaration

Interview de Mme Chantal Cumunel, secrétaire nationale de la CFE CGC, dans "La Tribune de l'expansion" du 17 septembre 1992, sur les comptes de l'UNEDIC.

Article Interview

Interview de M. Valéry Giscard d'Estaing, ancien président de la République, dans "l'Express" le 10 mai 1985, sur les perspectives politiques et économiques pour 1986.

Article Interview

Interviews de M. Bruno Durieux, ministre chargé du commerce extérieur, à France-Inter le 13 octobre, "Libération" le 14 octobre, "L'Expansion" le 29 octobre et RTL le 4 décembre 1992 sur la position de la France dans les négociations du GATT entre la CEE et les Etats-Unis, notamment sur le volet agricole.

Article Interview

Débat entre MM. Jack Lang, ministre de l'éducation nationale et de la culture, Alain Juppé, secrétaire général du RPR, et Philippe de Villiers, député UDF PR et président de "Combat pour les valeurs", à TF1 le 13 septembre 1992, sur leur position concernant le référendum sur la ratification du traité de Maastricht.

Interview

Extraits d'une interview de M. Jacques Delors, président de la Commission européenne, à RTL le 6 décembre 1992, sur l'harmonisation des politiques européennes de l'immigration, sur la solidarité nationale en faveur des agriculteurs et la réforme de la PAC et sur les concessions américaines dans la négociation du GATT.

Interview

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