Accord

Accord : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, sur les opportunités de développement des relations économiques entre la France, l'Union européenne et l'Ukraine, Paris le 28 octobre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur l'accord d'association entre l'Union européenne et la Principauté d'Andorre, à Paris le 25 octobre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur l'accord entre l'Union européenne et la Turquie à propos de la crise migratoire, à l'Assemblée nationale le 19 octobre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. André Vallini, secrétaire d'Etat au développement et à la francophonie, en réponse à une question sur le Traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada, au Sénat le 18 octobre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger, sur le partenariat transatlantique et sur l'accord de libre échange entre l'Union européenne et le Canada, au Sénat le 11 octobre 2016.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 13 octobre 2016, sur la signature d'un programme de coopération renforcée entre la France et le Canada, à Paris le 13 octobre 2016.

Communiqué

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en réponse à une question sur la portée et les suites du vote par le Parlement européen de la ratification de l'accord de Paris sur le climat, à l'Assemblée nationale le 5 octobre 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur la ratification par l'Inde de l'accord de Paris sur le climat, à Paris le 2 octobre 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur l'approbation par le Parlement européen de l'Accord de Paris sur le climat, à Strasbourg le 4 octobre 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur le dépôt par l'Union européenne de l'instrument de ratification en vue d'une entrée en vigueur de l'Accord de Paris sur le climat le 4 novembre, à Bruxelles le 30 septembre 2016.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 3 octobre 2016, sur le vote du 2 octobre en Colombie en défaveur de l'accord de paix conclu avec les FARC.

Communiqué

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur l'état d'avancement de la procédure de ratification de l'Accord de Paris au sein de l'Union européenne, à Bruxelles le 30 septembre 2016.

Déclaration

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