Accord

Accord : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger, avec France Inter le 2 novembre 2016, sur l'Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada.

Interview

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en réponse à une question sur les actions envisagées par la France après l'entrée en vigueur de l'accord de Paris sur le climat, à l'Assemblée nationale le 2 novembre 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 2 novembre 2016. Accord entre la France et la Jordanie relatif au statut de leurs forces.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 novembre 2016. Accord multilatéral en matière d'échange des déclarations par pays.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, sur les opportunités de développement des relations économiques entre la France, l'Union européenne et l'Ukraine, Paris le 28 octobre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur l'accord d'association entre l'Union européenne et la Principauté d'Andorre, à Paris le 25 octobre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur l'accord entre l'Union européenne et la Turquie à propos de la crise migratoire, à l'Assemblée nationale le 19 octobre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. André Vallini, secrétaire d'Etat au développement et à la francophonie, en réponse à une question sur le Traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada, au Sénat le 18 octobre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger, sur le partenariat transatlantique et sur l'accord de libre échange entre l'Union européenne et le Canada, au Sénat le 11 octobre 2016.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 13 octobre 2016, sur la signature d'un programme de coopération renforcée entre la France et le Canada, à Paris le 13 octobre 2016.

Communiqué

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en réponse à une question sur la portée et les suites du vote par le Parlement européen de la ratification de l'accord de Paris sur le climat, à l'Assemblée nationale le 5 octobre 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur la ratification par l'Inde de l'accord de Paris sur le climat, à Paris le 2 octobre 2016.

Déclaration

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