Acte administratif

Acte administratif : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 6 mai 2015. Code de la propriété intellectuelle.

Communiqué

Conseil d'Etat - Rapport public 2011 - Volume 2 : consulter autrement, participer effectivement

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil d'État

Remis le 

Etude annuelle 2013 du Conseil d'Etat - Le droit souple

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil d'État

Remis le 

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, sur les grands chantiers de la modernisation de l'action publique (MAP) en 2014, à Paris le 28 janvier 2014.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 février 2013. Zone de compétence des représentants de l'Etat en mer.

Communiqué

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur le "rôle fondamental des régions dans le pilotage stratégique de l'aménagement durable", la nécessité de documents régionaux opposables et les principes qui devront régir le futur exercice de la contractualisation, à Lyon le 18 octobre 2012.

Déclaration

Conseil des ministres du 17 mars 2010. Modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées.

Communiqué

Déclaration de M. Eric Besson, secrétaire d'Etat à la prospective, à l'évaluation des politiques publiques et au développement de l'économie numérique, sur les standards d'authentification électronique sur internet, la carte nationale d'identité électronique (CNIE) et la création d'un fichier biométrique, dans le cadre du futur projet de loi "identité", Paris le 28 octobre 2008.

Déclaration

Recueil de décisions des hautes juridictions administratives 2007

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Association Internationale des hautes Juridictions administratives  ;  Conseil d'État

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les cinq chantiers de la réforme de l'Etat, notamment la décentralisation et la simplification des relations entre l'administration et les usagers, au Perreux le 19 mars 2003.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion du colloque "Etat et Démocratie" au Centre Georges Pompidou, sur le rôle de l'Etat et la nécessité de moderniser le service public dans ses relations avec les citoyens, Paris, mardi 17 décembre 1985.

Déclaration

Conseil des ministres du 31 janvier 2007. Déconcentration des décisions administratives individuelles.

Communiqué

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