Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur l'impact des mesures législatives portant sur les produits financiers

RESUME DU RAPPORT
 
INTRODUCTION

 
PREMIÈRE PARTIE : L’ÉVOLUTION DU PATRIMOINE FINANCIER DES MÉNAGES FRANÇAIS DEPUIS DIX ANS

I.– L’ÉVOLUTION GLOBALE DU PATRIMOINE FINANCIER DES MÉNAGES
A.– L’ÉVOLUTION DU PATRIMOINE DES MÉNAGES
1.– Une croissance très soutenue du patrimoine global
2.– Une augmentation robuste du patrimoine financier

B.– UNE CROISSANCE ALIMENTÉE PAR UN TAUX D’ÉPARGNE ÉLEVÉ

C.– UNE NETTE RÉALLOCATION DES ACTIFS FINANCIERS AU PROFIT DE L’ÉPARGNE COLLECTIVE

D.– L’IMPACT DE LA FISCALITÉ DE L’ÉPARGNE : PREMIERS ENSEIGNEMENTS
1.– La fiscalité paraît impuissante à modifier le volume de l’épargne
2.– Une incidence réelle sur l’allocation des actifs

II.– L’ÉVOLUTION DES COMPOSANTES DU PATRIMOINE FINANCIER DES MÉNAGES
A.– LES DÉPÔTS BANCAIRES
1.– Leur niveau élevé : une caractéristique française
2.– Une tendance de long terme à la baisse
3.– Une nette reprise de la hausse cependant depuis 2006
4.– Une exception notable : le déclin du plan d’épargne logement (PEL) et du plan d’épargne populaire (PEP)

B.– LA DÉTENTION DIRECTE DE TITRES
1.– La détention de titres de dette : un niveau faible et orienté à la baisse
2.– La détention directe d’actions cotées : un niveau faible et stable
3.– La nécessité de favoriser la détention d’actions
4.– Une multiplication des incitations fiscales en faveur de la détention directe d’actions
5.– Un paradoxe : la fiscalité conduit à une moindre détention d’actions

C.– L’ASSURANCE-VIE
1.– Le placement privilégié des Français
2.– Des encours en progression ininterrompue depuis dix ans
3.– La question de l’impact de la loi dite « TEPA »
4.– Le point sur les « transformations Fourgous »

D.– LA MONTÉE EN PUISSANCE DE LA GESTION COLLECTIVE
1.– Un recours accru à la gestion collective des actifs
2.– Des produits destinés à financer les investissements dans les jeunes entreprises
3.– L’épargne salariale
4.– L’épargne retraite et la nécessité de développer l’épargne longue

DEUXIÈME PARTIE : LES AUDITIONS ET LE TRAITEMENT DU QUESTIONNAIRE ÉTUDES QUALITATIVES ET QUANTITATIVES

I.– DÉROULEMENT DES AUDITIONS ET STRUCTURE DU QUESTIONNAIRE
A.– LES AUDITIONS

B.– STRUCTURE DU QUESTIONNAIRE

II.– LES RÉSULTATS
A.– L’INSTABILITÉ FISCALE

B.– LA COMPLEXITÉ DE LA LÉGISLATION ET QUELQUEFOIS SON INCOHÉRENCE
1.– Des exemples d’incohérence
2.– Les craintes liées à l’application de la directive MIF
3.– Les conséquences

C.– LE MANQUE DE CULTURE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DES ÉPARGNANTS

D.– LES CRITÈRES DE SÉLECTION DES ÉPARGNANTS ET INTERMÉDIAIRES

E.– LA COMPLEXITÉ DES PRODUITS

F.– LE CHIFFRAGE DES MESURES

G.– LA CONCERTATION

H.– LA COHÉRENCE DES DÉCISIONS DES INTERVENANTS

I.– LES COÛTS D’INTERMÉDIATION

J.– CONCLUSION DES AUDITIONS

TROISIÈME PARTIE : LES GRILLES D’ANALYSE

I.– LE CLASSEMENT DES PRODUITS

II.– LES FICHES DE LECTURE PAR PRODUIT
A.– LES DÉNOMINATIONS ET LES PRODUITS SUBSTITUABLES
 
B.– LA FINALITÉ ET L’IMPORTANCE DU PRODUIT
 
C.– LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES
 
D.– IMPACT DES MODIFICATIONS DES CARACTÉRISTIQUES ET SUGGESTIONS
 
E.– LA GRILLE D’ANALYSE
1.– La grille représentation
2.– La grille connaissance
3.– La grille de lecture produit
4.– Exemple d’utilisation

III.– RÉCAPITULATIF DES GRILLES DE LECTURE PAR TYPE DE PLACEMENT
A.– L’ÉPARGNE LIQUIDE SANS RISQUE, SANS FROTTEMENT FISCAL
 
B.– L’ÉPARGNE LIQUIDE SANS RISQUE MAIS AVEC FROTTEMENT FISCAL
 
C.– ÉPARGNE NON LIQUIDE, NON RISQUÉE AVEC FROTTEMENT FISCAL
 
D.– ÉPARGNE RISQUÉE AVEC FROTTEMENT FISCAL
 
E.– ÉPARGNE RISQUÉE SANS AVANTAGE FISCAL
 
F.– ÉPARGNE DÉDIÉE, RISQUÉE AVEC FROTTEMENT FISCAL ET NON LIQUIDE

IV.– PROPOSITION MÉTHODOLOGIQUE D’AIDE À LA PRÉDICTION D’IMPACT

V.– TEST DE VALIDATION
A.– LES GRILLES D’ANALYSE DU PRODUIT, POUR UN ÉPARGNANT UTILISANT LE PEL À TITRE DE PLACEMENT
 
B.– AURAIT-ON PU PRÉVOIR L’AMPLEUR DU MOUVEMENT DES CAPITAUX ?

CONCLUSION

ANNEXE 1 : LISTE DES AUDITIONS RÉALISÉES PAR VOTRE RAPPORTEUR
ANNEXE 2 : PRÉSENTATION DE LA MISSION D’INFORMATION
QUESTIONNAIRE PROPOSÉ AUX PERSONNES AUDITIONNÉES
ANNEXE 3 : EXEMPLES DE FICHES DE LECTURE : ÉPARGNE LIQUIDE SANS RISQUE
ANNEXE 4 : CARACTÉRISTIQUES DES PRINCIPAUX PRODUITS D’ÉPARGNE ACCESSIBLES AUX ÉPARGNANTS PARTICULIERS
 
EXAMEN EN COMMISSION