La révision de la directive sur les Marchés d'Instruments Financiers (MIF)

Adoptée le 21 avril 2004 et entrée en vigueur le 1er novembre 2007, la directive sur les marchés d'instruments financiers (MIF) vise à créer un grand marché financier intégré au niveau européen. Elle définit une nouvelle organisation des marchés actions en supprimant, là où elle existait, la concentration des ordres en un lieu unique et en promouvant la concurrence entre plates-formes de négociation pour favoriser l'innovation et la baisse des coûts d'exécution des transactions. Si la directive a entraîné une baisse des coûts unitaires de transaction sur le marché des actions et l'apparition des premiers systèmes de négociation véritablement pan-européens, ses effets sont plus controversés concernant notamment la liquidité et l'intégrité des marchés des actions, plus particulièrement dans le contexte de crise financière. Alors que la Commission européenne engage une procédure de révision de la directive en 2010, trois années après son entrée en vigueur, M. Pierre Fleuriot, assisté de M. Jean-Pierre Hellebuyck et de M. Olivier Poupart-Lafarge, ont été chargés par la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie d'une mission de réflexion visant à tirer les leçons de la crise financière et à dégager les axes prioritaires visant au respect des objectifs poursuivis par l'Union en matière d'intégration des marchés financiers, afin que ceux-ci soient encore plus sûrs, équitables, et tournés vers le financement de la croissance économique et de l'emploi.