Texte intégral
Mesdames et Messieurs,
Je suis très heureux de m'exprimer devant vous ce soir et je remercie le Club de la Bourse de son aimable invitation. Je voudrais profiter de cette rencontre pour vous exposer les grandes orientations de la politique économique du Gouvernement et insister sur le rôle et la place du marché financier dans sa stratégie.
Comme vous le savez, les perspectives de l'économie française sont étroitement liées à la situation économique et financière internationale. Permettez-moi d'y consacrer mes premières réflexions. Le ralentissement de l'activité a touché tous les pays industrialisés, sans exception.
De ce point de vue, les données conjoncturelles récentes font apparaître deux principaux groupes de pays : d'une part, les pays anglo-saxons, qui ont retrouvé un rythme de croissance positif ; d'autre part, les pays d'Europe continentale, dont l'activité a fortement baissé au second semestre 1992 et au premier trimestre 1993. Elle tend aujourd'hui à se stabiliser.
Ces différences d'évolution laissent parfois prise à un discours "europessimiste", qui tendrait à faire croire que la récession actuelle est essentiellement un phénomène européen, voire, pour certains français. La simple observation des faits montre en réalité que ces différences résultent de décalages dans le déroulement du cycle. Les pays anglo-saxons sont aujourd'hui sur le chemin de la reprise, non pas parce que leur récession a été moins profonde ou parce qu'ils auraient su en sortir plus vite, mais tout simplement parce qu'ils sont entrés bien plus tôt en récession.
En fait, la récession en Europe a été retardée par le "boom" provoqué initialement par la réunification allemande.
Ce qu'il faut retenir de ces observations, c'est qu'en dépit de politiques économiques différentes, aucun pays industrialisé n'a échappé à cette vague récessive. En raison de la très forte intégration des marchés, c'est une illusion de croire qu'aujourd'hui une économie peut faire "bande à part".
Il ne faudrait bien sûr pas en conclure que les politiques économiques n'ont aucune importance, ou qu'il n'y aurait pas de "bonnes" ou de "mauvaises" politiques économiques. Il s'agit seulement de souligner que les politiques économiques doivent d'abord et avant tout viser à créer les conditions d'une croissance durable à moyen terme de l'économie. Ceci suppose de la crédibilité, de la continuité et de la cohérence dans les politiques suivies.
La politique économique française s'inscrit bien évidemment dans ce schéma.
Lorsque nous sommes arrivés au pouvoir, nous avons eu à faire face à plusieurs handicaps.
D'abord, nous le savons maintenant, l'économie française était déjà entrée en récession alors même que l'on nous annonçait une croissance de 2,6 % pour 1993.
Ensuite, la dégradation des finances publiques était également très alarmante. Les chiffres rendus publics par le rapport Raynaud sont de ce point de vue éloquents :
- un déficit budgétaire deux fois plus important que prévu. Il aurait atteint plus de 340 milliards de F si rien n'avait été fait ;
- un déficit des régimes sociaux qui, là aussi, si nous n'avions pas décidé des mesures drastiques, aurait plus que dépassé 100 milliards de F cette année.
Aussi, non seulement nos marges de manœuvre pour faire face à la crise étaient inexistantes. Mais en plus, il était primordial de renverser la tendance à ces déficits croissants.
Enfin, dernier handicap, il n'est pas nécessaire de rappeler la situation dramatique du marché de l'emploi dont nous avons également hérité. C'est pourquoi, l'arrêt de la progression du chômage dans un premier temps, puis son recul dans un second, ont été érigés au rang de priorité numéro un du Gouvernement.
L'ampleur des difficultés de notre économie appelait à l'adoption d'une stratégie ambitieuse.
La politique poursuivie par le Gouvernement est axée sur le soutien à l'activité économique dans le respect des grands équilibres. Permettez-moi de vous en rappeler brièvement les principales composantes.
Tout d'abord, nous avons cherché des marges de manœuvre par la mobilisation de l'épargne disponible grâce au Grand Emprunt qui anticipe, comme vous le savez, le produit de privatisations à venir. Nous avons utilisé une partie des 110 milliards de F souscrits en soutien à l'activité, notamment dans les domaines du bâtiment et des travaux publics. Nous avons accordé un appui important à nos entreprises, notamment à leur trésorerie, grâce au remboursement d'un mois de TVA.
Ensuite, nous avons pris des mesures de soutien à la consommation : quasi-quadruplement de l'allocation de rentrée scolaire ; possibilité de sortie anticipée des plans d'épargne populaire (PEP) tout en conservant le bénéfice de la prime.
Cette politique, nous entendons la poursuivre en 1994, à travers notamment un allégement de quelques 19 milliards de F de l'impôt sur le revenu. Au total, neuf français sur dix payeront moins d'impôts l'année prochaine.
J'ajoute que nous réfléchissons actuellement à une série de mesures fiscales concernant l'épargne.
L'une de celles-ci généraliserait à l'ensemble des revenus de placements bancaires les abattements de 5 000 et 16 000 F existant actuellement au titre de l'impôt sur le revenu : une autre abaisserait à terme le plafond actuel de taxation des plus-values sur les SICAV.
Ces mesures fiscales, qui devraient être inscrites dans le projet de loi de finances pour 1994, vont dans le sens d'une plus grande neutralité fiscale, c'est-à-dire une fiscalité qui équilibre les avantages fiscaux accordés à l'épargne longue par rapport à l'épargne courte.
Pour les SICAV de trésorerie, il s'agirait de maintenir, pour le moment, le seuil actuel de taxation des plus-values sur les SICAV de trésorerie. Ce seuil serait ensuite abaissé dans un délai suffisamment éloigné pour permettre, dans l'intervalle, aux ménages de décider d'utiliser éventuellement, hors taxation des plus-values, une partie de leurs SICAV pour l'acquisition d'un logement ou de les loger dans un PEA.
Je précise que, prise dans sa globalité, cette réforme ne modifierait pas le poids de la fiscalité de l'épargne supportée par les ménages.
J'ajoute que les petits et moyens épargnants seront notamment favorisés par la généralisation de l'abattement.
Cette politique de soutien à l'activité économique que je viens d'évoquer, s'inscrit dans le cadre de la réduction des déficits public et sociaux. Cet objectif nous impose un effort important de maîtrise de l'ensemble des dépenses publiques, qu'il s'agisse de l'État, des collectivités locales et de la sécurité sociale.
C'est tout le sens des décisions inscrites dans la loi de finances rectificatives votée en mai dernier. Je rappelle que le Gouvernement s'est fixé pour objectif de ramener le déficit budgétaire à 2,5 % du PIB d'ici à 1997.
Le Gouvernement a également mis à profit ces cinq premiers mois d'exercice pour ouvrir plusieurs grands chantiers.
Je ne citerai que les principaux :
1) La réforme de la Banque de France. L'indépendance de notre institut d'émission va renforcer la crédibilité de notre politique monétaire tout en nous mettant en conformité avec nos engagements européens.
2) La reprise de la politique de privatisation, engagée avec le succès que l'en connaît entre 1986-1988. Elle permettra à nos entreprises de retrouver la souplesse et la flexibilité dont elles ont besoin pour s'imposer sur le marché international, tout en donnant à l'État des marges de manœuvre budgétaires accrues pour mener à bien sa politique de redressement de l'économie française.
3) La mise en place d'un vaste programme quinquennal de lutte contre le chômage. Il s'articule autour de 3 axes fondamentaux ; l'abaissement du coût du travail ; l'amélioration de la formation et l'insertion professionnelle ; la suppression des rigidités rencontrées dans l'organisation du travail. La discussion de la loi s'achève actuellement.
Quel premier bilan peut-on tire des 5 premiers mois de l'action gouvernementale ?
Les premiers signes d'une stabilisation de l'activité sont présents. Je pense notamment à la consommation en produits manufacturés des ménages, qui apparaît stabilisée après plusieurs mois de baisse, ou encore, au redémarrage observé de la demande de logements neufs.
Ce sentiment que nous avons d'être plus proches aujourd'hui qu'il y a 5 mois d'un redémarrage de l'économie semble partagé par d'autres. Plusieurs sondages mettent en effet en avant une modification de la perception qu'ont les acteurs économiques de la situation actuelle. J'en veux pour preuve, par exemple, le dernier sondage La Tribune – Sofres. Ses résultats montrent que les responsables des petites et moyennes entreprises sont aujourd'hui nettement moins nombreux à considérer que la situation de l'économie générale, comme de leur entreprise, continue à se dégrader. Il s'en trouve même un pourcentage significatif pour affirmer qu'elle s'est améliorée.
Cette évolution est confortée par la poursuite de la décrue des taux d'intérêt français.
Les taux à moyen et long terme reflètent aujourd'hui l'appréciation des marchés sur notre situation économique, et donc sur nos politiques de stabilité des prix et de réduction des déficits publics et sociaux. Je note que nos taux longs sont parmi les plus bas en Europe. Ainsi les taux à 10 ans atteignent-ils 6,13 % en France, 6,14 % en Allemagne et 6,79 % en Grande-Bretagne. Ces taux permettent le financement des investissements. Ils ont toujours été bas durant la crise et reflètent la confiance intrinsèque des marchés, en dépit de la crise monétaire. C'est parce que nous maintenons le cap et que nous le faisons de façon prévisible que nous avons de tels résultats.
Nos taux courts qui avaient amorcé une décrue naturelle au printemps, les autorités monétaires ne faisant que suivre les indications données par les marchés, sont brutalement remontés durant la crise. Ils ont repris depuis leur décrue à petits pas. Le taux des pensions au jour le jour a tout d'abord été ramené de 10 % à 7,25 % avant d'être supprimé. Puis, la semaine dernière, le taux des pensions de 5 à 10 jours a lui été ramené à 7,75%. Enfin, je note une certaine détente des taux d'intérêt à court terme, tout particulièrement le jour le jour qui est aujourd'hui à 7,25 %. Dans le même temps, le franc reste stable.
Au total, la baisse des taux en France depuis le 19 mars dernier a été importante : le jour le jour est passé de 11 % à 7,25 %, le 2 ans de 7,48 % à 5,70 % et le 10 ans de 7,32 % à 6,13 %.
Il me paraissait nécessaire, Mesdames et Messieurs, de faire ce point sur la situation conjoncturelle et de vous rappeler les orientations de notre politique économique pour que vous soyez assurés du contexte dans lequel le marché financier évolue.
Le bon fonctionnement et le développement du marché financier constituent, en effet, une préoccupation récurrente dans notre action économique. Qu'il s'agisse de l'évolution de l'épargne de long terme, du programme de privatisation d'entreprises publiques ou du financement de l'État, un marché financier efficace est une condition de la réussite de notre stratégie économique.
Les professionnels des marchés que vous êtes peuvent ainsi développer une stratégie commerciale compétitive vis à vis des investisseurs internationaux. Les pouvoirs publics ont patiemment construit le socle économique sain d'une activité financière que stimule la modernisation et l'internationalisation de la gestion de la dette publique.
L'État a, en effet, permis l'internationalisation de la place financière de Paris en développant une gamme de titres assimilables d'une durée atteignant désormais trente ans. Plus d'un tiers du volume de ces titres est aujourd'hui détenu par des non-résidents. J'observe que leur confiance n'a pas été altérée par les événements récents.
C'est également autour des titres d'État que s'est développé un marché à terme de titres de taux. Il est aujourd'hui devenu le premier d'Europe continentale et le quatrième au monde. Il assure aux investisseurs une parfaite couverture contre les risques de taux.
La réorganisation institutionnelle de notre marché n'aurait guère été possible, ni véritablement utile, si elle ne s'était appuyée sur une stratégie économique aussi cohérente visant à assurer la pleine fluidité des marchés de capitaux.
La place financière de Paris a surmonté les creux successifs amenés par le Krach de 1987 et la guerre du golfe. Elle s'est développée en attirant particulièrement des investisseurs internationaux. Je me félicite de constater l'importance croissante des titres libellés en francs dans les portefeuilles internationaux.
Les pouvoirs publics notamment dans les tous derniers mois, ont voulu conforter le marché financier par des mesures spécifiques.
Le Gouvernement a ainsi été sensible à l'argumentation défendue de longue date par la profession sur l'impôt de bourse. J'ai obtenu du Premier ministre et de mon collègue du budget que la loi de finances rectificative pour 1993 comporte une disposition d'allégement de l'impôt de bourse. Notre position a permis d'exonérer, dès la fin du mois de mai, tous les ordres d'un montant inférieur ou égal à 50 000 francs. Un abattement de 150 francs est désormais opéré sur tous les droits perçus. Les parlementaires, convaincus comme je le suis moi-même, que la progressivité de l'impôt de bourse pénalisait grandement la place de Paris pour les transactions d'un montant important, ont proposé de plafonner les droits perçus à 4 000 francs pour tout ordre. Je me réjouis que cette initiative parlementaire ait été acceptée.
Je tiens à souligner l'effort considérable fait en la matière par les pouvoirs publics. Nous l'avons fait pour supprimer le handicap que constituait pour l'actionnariat populaire cet impôt. Nous l'avons également fait pour assurer la compétitivité de la place de Paris et de ses intermédiaires, pour que vous puissiez à la fois réduire le coût total des transactions effectuées à Paris et mieux assurer votre développement. Il est fondamental pour que cet effort fiscal majeur ait un sens, que vous le preniez en considération dans votre tarification.
Le programme de privatisation et les mesures gouvernementales de consolidation de l'épargne orientent l'épargne financière vers l'investissement en actions. Je vous rappelle que près de 70 milliards de francs de SICAV monétaires ont été logés dans des PEA à l'occasion de la souscription de l'emprunt d'État de juillet dernier. Ces montants ont vocation à être transformés en actions, notamment en actions de sociétés privatisées puisque nous avons fait de cet emprunt la "voie royale" des privatisations. Je rappelle en effet que les détenteurs de titres du Grand emprunt ont une priorité particulière dans l'achat des titres des sociétés qui seront privatisées.
Ces mesures ne prendront leur plein effet qu'en fonction des efforts des professionnels de l'intermédiation que vous êtes. Les pouvoirs publics mais surtout les épargnants attendent de vous un marketing imaginatif et efficace, une tarification de vos services claire et – si j'ose dire – pédagogique, ainsi que des services et une information de qualité.
Le Gouvernement s'emploie à améliorer le cadre juridique et fiscal du marché financier. Il en accroît la profondeur par une politique ambitieuse de privatisation. Dans ce contexte positif, il appartient aux professionnels de faire preuve de dynamisme.
J'observe au demeurant que les cours ont évolué très favorablement depuis le début de l'année, permettant à la bourse de Paris d'atteindre des sommets historiques. Les volumes ont été très soutenus y compris durant l'été. La profession boursière et les marchés se trouvent ainsi dans une situation favorable et à même de contribuer activement aux performances de l'économie française.
Les marchés en ce qu'ils permettent la rencontre d'un besoin de financement et d'une demande de placement, d'une offre d'investissement et d'une capacité d'épargne sont, en effet, des acteurs centraux de l'économie.
La profondeur de la place de Paris et sa grande technicité permettent de mener des opérations de grande ampleur. Le succès du grand emprunt l'a démontré. Cette opération souscrite essentiellement par des particuliers a été dirigée par un syndicat de placement et de garantie comme pour une opération de mise sur le marché obligataire. Comme vous le savez, nous avons presque triplé le montant de cette émission, l'augmentant de 40 à 110 milliards de francs face à la demande très large des particuliers. Nous avons dégagé ainsi un surplus de 70 milliards de francs que le Premier ministre a décidé d'affecter au soutien de l'activité, notamment dans le domaine du bâtiment et des travaux publics.
Je souligne que cet emprunt grand public n'a pas constitué un retour en arrière dans les méthodes d'endettement de l'État. Au contraire, il a démontré les progrès de notre système financier en matière de placement, progrès nourris par le développement au cours des années récentes des techniques d'émission les plus modernes.
Nous n'aurions pas réalisé un tel succès sans la confiance des français. Mais un tel succès n'aurait pas davantage été possible sans un marché financier efficace.
La préparation des opérations de privatisation a montré que ces progrès concernaient également le marché des actions. Compte tenu de son ampleur, le programme de privatisation du gouvernement ne serait pas possible si les intermédiaires et les investisseurs que vous êtes n'avaient acquis un niveau technique et une capacité de placement de premier ordre.
Je me réjouis de constater que, après examen par un comité de sélection indépendant et professionnel dont j'ai suivi les recommandations, ce sont des banques françaises qui ont été considérées les meilleures pour conseiller le Gouvernement pour les deux premières opérations concernant la BNP et Rhône-Poulenc. Je vois dans ce choix la confirmation que notre système financier s'est aguerri au cours des années récentes.
Conscients de notre rôle d'aiguillon, nous avons introduit dans la loi du 19 juillet 1993 deux innovations majeures : la faculté de paiement échelonné des actions et l'instauration d'une tranche institutionnelle parallèlement à l'offre publique de vente.
Le paiement échelonné sera réservé à certaines opérations dont nous considérons que l'ampleur justifie des modalités de paiement adaptées. Je me félicite que notre marché soit désormais prêt à gérer ce type de paiement. Il permettra des opérations de grande ampleur et démontre que le niveau technique de la place de Paris n'a rien à envier à celui des autres grandes places internationales.
La création d'une tranche institutionnelle répond, quant à elle, à une demande que les intermédiaires et la place formulaient de longue date. Il sera ainsi plus facile de satisfaire les demandes des grands investisseurs français et internationaux fortement intéressés par les titres qui vont être mis sur le marché.
Je profite de l'enceinte de ce Club de la Bourse pour me féliciter de la bonne collaboration entre mes services et le Conseil des Bourses de Valeurs dans la préparation des modifications nécessaires à cet effet du règlement général du Conseil des Bourses de Valeurs.
Ces mesures techniques nouvelles confirment que nous devons, à tout instants, faire preuve de capacité d'innovation. Compte tenu de son volume et de sa durée prévisible, nous aurons sans doute à nous adapter dans la mise en œuvre du programme de privatisation. De même, je vous rappelle que sur le plan institutionnel nous entrons dans la phase de transposition des directives communautaires sur l'adéquation des fonds propres et sur les services en investissements. Cet exercice va nous amener à réfléchir ensemble sur l'organisation du marché.
Voilà, Mesdames et Messieurs, ce que je souhaitais vous dire ce soir.
Je vous remercie de votre attention.